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183 résultats pour « Hamis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008056680

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Hamid X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

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7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624032

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

Haim-Victor X..., demeurant ..., à Paris 75019 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008056305

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à son fils Hamid X... ; Vu les

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008037650

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Hamid X..., demeurant Secrétariat général, Service Transmission, Khemisset (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952109

Admin. suprême

19 octobre 2010

19 octobre 2010

El Hadi A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007916495

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Hamid X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007908546

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

Abdel-Hamid X..., demeurant Cité du Petit Bois à Carrières-sur-Seine (78420) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007898918

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

Hamid X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007917960

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

Hamid X..., demeurant 1 place de l'Eglise à Pierrelatte (26700) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008208545

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Hamid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008136768

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Hamid X..., ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008120776

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

Hamid X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008126587

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

Hamid X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008070357

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Hamid X..., demeurant secteur 11 n°727 BMO à Meknès (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880338

Admin. suprême

22 février 2010

22 février 2010

Hamid A : Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2008 au greffe du tribunal administratif de Bastia, présentée par M. Hamid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007887884

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Hamid X..., demeurant chez Mme Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008211610

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Haci X..., domicilié chez ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008029191

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Hamid X..., demeurant Laâri-Chikh, ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007992342

Admin. suprême

30 octobre 1998

30 octobre 1998

Hamid X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007780781

Admin. suprême

21 décembre 1990

21 décembre 1990

Hamid X... l'autorisation d'édifier une clôture, ensemble l'arrêté du 20 février 1986 dudit maire accordant à M.

Source officielle