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1 423 résultats pour « Hans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837934

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

HANS, demeurant L'Aiglon Bloc B, 140, rue de France à Nice (06000), Mme HANS, demeurant L'Aiglon Bloc B, 140, rue de France à Nice (06000), M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MADANGA KWAKALA, Sidy-Hans

SIREN 882926496Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

INESSA HANSCH ARCHITECTE

SIREN 495179087Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/07/2026

Voir →

Créations

HANSSENS, Pascaline, Raymonde, Paulette, LEROY

SIREN 107862534Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HANSGROHE

SIREN 317031813Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

24/07/2026

Voir →

Créations

Euler, Arthur, Hans, Leonard

SIREN 107673030Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

24/07/2026

Voir →

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513026

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Vu la décision du 15 mars 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de Mme Han Mei B dirigées contre la décision du 5 juin 2009 de la

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411863

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

. - EVALUATIONS ET AVIS DE LA HAS SUR LE SERVICE ATTENDU DES PRODUITS, ACTES OU PRESTATIONS DE SANTÉ ET DU SERVICE QU'ILS RENDENT EN VUE DE LEUR REMBOURSEMENT (1° DE L'ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038974

Admin. suprême

3 novembre 2010

3 novembre 2010

laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé l'article 2 de la décision de la chambre de discipline nationale de l'Ordre des médecins en date du 5 juin 2009 mettant à la charge de Mme Han

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007825545

Admin. suprême

8 septembre 1993

8 septembre 1993

Irmtraud XN..., Wolfgang XY..., Antoine Y..., Rolf N..., Gernot XP..., Reinhold X..., Werner YW..., Klaus-Wendel U..., Günther K..., Helmut B..., Detlef Z..., Erich XE..., Werner O..., Harald J..., Hans

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626533

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

Z... par le Comité des assureurs maritimes de Paris, en règlement du sinistre survenu au navire "Hans B" dont l'intéressé prétend avoir fait l'acquisition en 1974 en association avec M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632670

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

Hans et Willi X..., recrutés respectivement comme président-directeur général et directeur général comportaient pour les intéressés le choix à leur départ en retraite entre le versement immédiat d'une

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456519.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

d'opération d'ex-Yougoslavie et, d'autre part, d'une négligence dans la gestion de son dossier médical ; - a commis une erreur de droit en jugeant qu'aucun lien n'a pu être établi entre l'exposition aux gaz HAN

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464446

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Considérant, en troisième lieu, que des propos et gestes, notamment ceux à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant l'apologie des discriminations, persécutions et exterminations perpétrées

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035841694

Admin. suprême

20 octobre 2017

20 octobre 2017

CHIRURGIE ESTHÉTIQUE - ACTES À VISÉE ESTHÉTIQUE DONT LA MISE EN OEUVRE PRÉSENTE UN DANGER GRAVE OU UNE SUSPICION DE DANGER GRAVE POUR LA SANTÉ HUMAINE POUVANT ÊTRE INTERDITS PAR DÉCRET APRÈS AVIS DE LA HAS

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621721

Admin. suprême

17 février 1986

17 février 1986

Hans X..., demeurant au Bernardeau à Saint-Herblon Loire-Atlantique , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 21 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724414

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

. - ABSENCE DE CONSULTATION DE LA HAS SUR UN PROJET DE DÉCRET PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 75 DE LA LOI DU 4 MARS 2002 (FORMATION DES CHIROPRACTEURS) - CONSÉQUENCE DANS LE CADRE DE LA JURISPRUDENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028460200

Admin. suprême

9 janvier 2014

9 janvier 2014

précédemment interprété au théâtre de la Main d'Or à Paris, le préfet de la Loire-Atlantique a relevé que ce spectacle, tel qu'il est conçu, contient des propos de caractère antisémite, qui incitent à la haine

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626763

Admin. suprême

16 décembre 1987

16 décembre 1987

IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - ASSIETTE -Base d'imposition - Salaires à inclure dans la base d'imposition - Notion de travailleur à mi-temps [article 310-HA

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622602

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Hans X..., demeurant ... 92410 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule un jugement en date du 8 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008138712

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

Thomas X et Hans Y, suspendu l'exécution de l'arrêté en date du 13 novembre 2002 du préfet du Var déclarant cessibles immédiatement les immeubles nécessaires à l'exécution de l'arrêté d'utilité publique

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007694467

Admin. suprême

13 juin 1984

13 juin 1984

Requête de l'association Hand-ball club de Cysoing, tendant à l'annulation de la décision en date du 27 juin 1981 par laquelle le conseil d'administration de la fédération française de hand-ball a décidé

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631942

Admin. suprême

5 février 1992

5 février 1992

qu'en contrepartie, la société Rohm and Haas France s'est engagée à verser à la société Rohm and Haas Company, dans les trente jours qui suivent la fin de chaque trimestre civil, une redevance, calculée

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:457732.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de la société Haber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491112.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

Le désistement de la société Hafner Entreprises de son pourvoi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle