) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à M.

à la SCP Hélène Didier et François Pinet, son avocat, sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre la somme de 3 000 euros à verser à la société Hélène et fils, au titre des dispositions

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme Marie-Hélène A a bénéficié d'une pension de réversion du chef de son premier époux, M.

demandent au Conseil d'Etat : 1°) de condamner conjointement et solidairement l'Etat, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et l'Association pour l'enseignement français en Grèce à leur verser

A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de LA POSTE le versement à la SCP Hélène Didier et François Pinet de la somme de 3 000 euros ; D E

Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène X..., demeurant 7, avenu Fontaine Sainte-Marguerite à Auxerre (89000) ; Mme X...

; la VILLE DE NICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 12 mars 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a ordonné à la demande de Mme Hélène

A ARBOIS JURA , ET AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SA FILLE MINEURE MARIE-HELENE LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 10 NOVEMBRE

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de Mlle Hélène A, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre 2006 et 29 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène A, domiciliée ... ; Mme

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 août 1992, présentée par Mme Hélène X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la requête enregistrée le 3 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène X... demeurant Le Verger, ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

C D, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Vendargues (Hérault) a délivré à la société Hélénis

mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 25 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie André A, demeurant Morne Tartenson à Fort-de-France (97200), Mme Hélène

de la somme de 3 000 euros à la SCP Hélène Didier et François Pinet, au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le

Vu la requête enregistrée le 17 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène Y... épouse B... et Mme Brigitte A... épouse X..., pharmaciennes associées dont

Vu la requête enregistrée le 28 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Hélène Y..., épouse X..., lieutenant, demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène X..., demeurant Maison de retraite "Les Tilleuls" à Chanu (61800) ; Mme X... demande

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Hélène