. - Personnes imposables - Propriétaire ayant conservé à sa disposition un appartement meublé dans l'immeuble à usage d'hôtel qu'il a donné à bail.

administratif de Marseille a rejeté les conclusions de sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 3 mars 1987 par lequel le maire de Marseille avait ordonné la fermeture de l'Hôtel

. - Personnes n'ayant pas leur domicile réel en France mais y possédant une résidence - Chambre d'hôtel.

ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 14 NOVEMBRE 1975 PAR LEQUEL LE PREFET DE PARIS A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE L'ACQUISITION PAR L'ETAT DE L'IMMEUBLE DIT HOTEL

. - Loueur de fonds de commerce ou d'industrie muni de ses moyens matériels de production - Location d'un immeuble à usage d'hôtel restaurant.

D'HOTEL A USAGE D'HOTEL MEUBLE SIS A PARIS 17EME DEMANDENT LA REPARATION DU PREJUDICE QU'ILS ESTIMENT AVOIR SUBI DU FAIT DU FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX DES SERVICES PREFECTORAUX CHARGES DE SURVEILLANCE

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Police des moeurs - Hôtels garnis et établissements ouverts au public - Interdiction d'y recevoir

LOUIS-JEAN Y..., LA DECISION DU 3 JANVIER 1974 PAR LAQUELLE LE PREFET, CHEF DU SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE DE MARSEILLE A REFUSE DE REMBOURSER A L'INTERESSE LES FRAIS D'HOTEL

l'habitation et notamment son article 123-52 ; Vu la loi n° 73-548 du 27 juin 1973 relative à l'hébergement collectif ; Vu le décret n° 66-371 du 13 juin 1966 relatif au classement et aux prix des hôtels

l'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE du 23 septembre 2005 relative au statut des emplois du cabinet du président de l'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE en tant qu'il prévoit que l'emploi de maître d'hôtel

1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'OCTROI D'UNE INDEMNITE DE 150.000 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR SA PROPRIETE DU FAIT DE LA CONSTRUCTION D'UN HOTEL

. ; SOCIETE DOMUS, ... et Danube ; SOCIETE ALPHA HOTEL, ... ; SOCIETE BIJOU HOTEL, ... ; SOCIETE HOTEL DE ... ; SOCIETE HOTEL EXCELSIOR, ... ; SOCIETE OLYMPIC HOTEL, ... ; SOCIETE HOTEL PHENIX, ... ; SOCIETE

X... tendant au remboursement de frais d'hôtel et de restaurant lors de sa mutation à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

. - Comparaison entre les rémunérations perçues en qualité de gérant de S.A.R.L. et les produits de la location d'un hôtel.

.] - Location - Ville ayant donné en location-gérance un hôtel dont elle est propriétaire.

1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a limité à 300 000 F la somme que l'Etat est condamné à lui verser en réparation du préjudice subi du fait de l'abandon du projet de transfert de l'Hôtel

reçues à la mairie de LOZANNE et présente un intérêt général pour les habitants de cette localité, il ressort des pièces du dossier que, l'expropriation de ces terrains rendait impossible l'extension de l'hôtel

date du 3 février 1981, le conseil municipal de Craponne-sur-Arzon a autorisé son maire à signer une convention avec Mme X... relativement à l'occupation de locaux situés à l'intérieur du bâtiment de l'hôtel