Article 3 : La commune de Limay versera à la société Le Trou d'Houillet la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 février 2023, présentée par la société Le Trou d'Houillet ; Considérant ce qui suit : 1.

(séché), y compris les granulés de houblon / Epices / Plantes sucrières / Produits d'origine animale - Animaux terrestres / Poissons, produits à base de poisson, crustacés, mollusques et autres produits

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 2 avril 1984 et 2 août 1984, présentés pour la VILLE D'HOUPLINES (Nord), représentée

VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 9 FEVRIER 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HORIZON DONT LE SIEGE EST ...

Vu la procédure suivante : La société civile de construction-vente (SCCV) Horizon Valor a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel

sur l'illégalité fautive du refus d'autorisation de lotir opposé par le maire de Limay à la société Le Trou d'Houillet le 15 février 2007 sont admises.

Article 2 : L'Etat versera à l'ASSOCIATION RADIO HORIZON la somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : L'association " Horizons Vendômois ", l'association " SOS Evade, Sauvegarde de l'Environnement, Vendôme, Azé, Danze, Epuisay ", la fédération " Patrimoine-Environnement ", Mme

Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS, représentées par leur président en exercice

LE 9 FEVRIER 1981 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME LE JUGEMENT DU 1ER OCTOBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A ACCORDE A L'ETABLISSEMENT PUBLIC DES HOUILLERES

Vu la procédure suivante : L'association " Horizons Vendômois ", l'association " SOS Evade, Sauvegarde de l'Environnement, Vendôme, Azé, Danze, Epuisay ", la fédération " Patrimoine-Environnement ", M.

Thierry B, demeurant ... et l'ensemble des membres de la liste Ensemble pour l'avenir d'Houplines ; M.

les autres insectes pollinisateurs est entachée d'erreur manifeste d'appréciation et méconnaît le principe de précaution en tant qu'elle inclut les cultures des céréales à paille, du ray-grass, du houblon

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 juin et le 21 octobre 1993, présentés pour le syndicat de copropriété principal "Les nouveaux horizons

Article 2 : L'Etat versera à l'association " Horizons croisés " une somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Horizon Industrie Agro-Alimentaire n'est pas admis.

Article 3 : L'Etat versera à l'association France Horizon la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 7 septembre 1993 et le 6 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "HORIZON 80