Y... contre la société d'études et de réalisations industrielles Renault Ingénierie : Considérant que MM.

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande présentée par la société Ginger Groupe Ingénierie Europe devant le juge des référés du tribunal administratif de Besançon.

Considérant que, par la décision du 28 septembre 2011 attaquée, la Commission nationale d'aménagement commercial, saisie par les sociétés Ingdis-Ingwiller Distribution et Supermarchés Match a, d'une part

B aux droits duquel elles viennent avec la société Betom Ingénierie à payer à la compagnie Abeille Assurances la somme de 247 116,56 euros en réparation des désordres ayant affecté la réalisation de travaux

est 75, cours Albert Thomas à Lyon (69003), représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE OSIATIS INGENIERIE, venant aux droits de la société Focal Ingenierie Sud, demande au Conseil d'Etat : 1°

Par un arrêt n° 21MA04509 du 10 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Var Ingénierie Immobilier contre ce jugement.

D...ainsi que les sociétés Atelier Arcos Architecture et Ingénierie Construction et M.

société TransMobilités, groupement représenté par la société Corinthe Ingénierie, mandataire, annulé cette ordonnance, condamné la commune de Cavalaire-sur-Mer à payer à la société Corinthe Ingénierie

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Agrève a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société Cler Ingénierie à lui verser la somme de 168 696 euros en réparation du préjudice

Article 2 : Les conclusions de la société BECG Ingénierie présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 23 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'INGENIERIE ET DE REALISATION DE

X... et Y... contre la société SERI Renault Ingénierie.

X... et Y... contre la société SERI Renault Ingénierie.

centre hospitalier de Belfort-Montbéliard à verser à ces sociétés une provision d'un montant de 341 494,26 euros, deuxièmement, la SOCIETE D'ARCHITECTURE GROUPE 6 et la société Ingerop Conseil et Ingénierie

Aguila, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la SOCIETE MENSA INGENIERIE, - les conclusions de M.

Article 4 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 7611 du code de justice administrative à la SARL Sapi Ingénierie.

, la société Hexa Ingénierie et M.

, Novorest Ingénierie et Icade Promotion ni sur les appels en garantie présentés par la société Novorest Ingénierie à l'encontre de la société Lucas Gueguen, Icade Promotion et AIA, quatrièmement, condamné

Par un mémoire enregistré le 11 mars 2022, la société OTE Ingénierie déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

Vu la procédure suivante : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia la société à responsabilité limitée (SARL) Ingénierie Touristique Hôtelière et Mme A B, sa gérante,