Y épouse Y... en tant qu'il fixe l'Iran comme pays de destination de l'intéressée ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Y Y... devant le président du tribunal administratif de Besançon en tant

Irfan Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

Irfan A, demeurant ... ; M.

, alors qu'il ressortait des pièces du dossier qu'elle ne pourrait effectivement bénéficier de soins appropriés en Iran ; - méconnu son office en ne retenant pas les éléments produits s'agissant de la

X... demande également l'annulation de la décision distincte de l'arrêté du 2 novembre 1993 en tant qu'elle fixe son pays d'origine, l'Iran, parmi les pays à destination desquels il peut être reconduit

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours contre les décisions du 25 septembre 2024 par lesquelles l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran

Javad X..., l'arrêté du 3 novembre 1999 par lequel le PREFET DU PAS-DE-CALAIS a fixé l'Iran comme pays de destination de la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée

Javad X..., l'arrêté du 3 novembre 1999 par lequel le PREFET DU PAS-DE-CALAIS a fixé l'Iran comme pays de destination de la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée

Davood X..., l'arrêté du 3 novembre 1999 par lequel le PREFET DU PAS-DE-CALAIS a fixé l'Iran comme pays de destination de la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée

X... dirigées contre la décision de la reconduite en Iran. Article 2 : Les conclusions de la demande de M.

Arash X..., l'arrêté du 3 novembre 1999 par lequel le PREFET DU PAS-DE-CALAIS a fixé l'Iran comme pays de destination de la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères de délivrer des visas aux membres de leur famille séjournant en Iran

de refus de visa d'entrée en France en date du 29 septembre 2005 rejetant son recours visant au réexamen de la décision en date du 27 décembre 2004 par laquelle le consul général de France à Téhéran (Iran

décision de la commission cantonale d'aide sociale de Montreuil-sous-Bois du 14 février 2005 procédant à la récupération des frais d'aide sociale exposés par ce département au profit de sa tante, Mme Irma

décision du 18 mai 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision par laquelle l'ambassadeur de France en Iran

administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant, 1° - à l'annulation des décisions des 18 octobre 1983 et 10 avril 1984 par lesquelles le maire de Sassenage (Isère) a autorisé la société Sadat Iran

soutient que la cour administrative d'appel de Nantes a : - dénaturé les pièces du dossier et inexactement qualifié les faits en estimant que ses liens avec l'Organisation des moudjahidines du peuple d'Iran

administratif de Nantes, de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 24 juillet 2023 par laquelle l'autorité consulaire française en Iran