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4 541 résultats pour « Jacques PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007652432

Admin. suprême

7 avril 1978

7 avril 1978

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR MICHEL X..., DIT JACQUES A..., ARTISAN, DEMEURANT A ... ET LA SOCIETE "PROCEDES JACQUES A..."

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008083191

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Vu la requête enregistrée le 6 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jacques Charles Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007719377

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

de la circulation, et la somme de 133 915,18 F à la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, °2- rejette la requête présentée par Mme Jacques-Edouard, Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488914.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement, Khephren Ingénierie, Jacques

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007703853

Admin. suprême

6 janvier 1984

6 janvier 1984

JACQUES X...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624503

Admin. suprême

6 mai 1987

6 mai 1987

Jacques X... le dégrèvement de ce complément d'impôt ; Article 1er : M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631528

Admin. suprême

22 janvier 1992

22 janvier 1992

"JACQUES Z...", - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007730101

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Robineau, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête en tant qu'elle est présentée par M. Jacques X... : Considérant que M.

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309961

Admin. suprême

6 août 2008

6 août 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 3 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EURL JACQUES PAJOT, dont le siège est situé

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626051

Admin. suprême

16 mars 1990

16 mars 1990

Jacques Thuault, société à responsabilité limitée dont le siège est à la Croix Gicquiaud à Coueron (44220), représentée par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007869678

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

Jacques X..., - les conclusions de M.

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CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000033194828

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Il résulte de ce qui précède que le pourvoi de la Société Jacques Bollinger doit être rejeté, y compris ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007839357

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

Vu la requête, enregistrée le 16 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007907296

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

Jean-Jacques Y..., demeurant à Parc-An-Coat, à Guipavas (29490), pour M. Nicolas Y..., demeurant ..., pour M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007725700

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Jacques X... tendant à obtenir la révision de sa pension militaire de retraite ; °2 rejette la demande présentée par M.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007836330

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Vu la requête enregistrée le 23 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) SAINT-JACQUES DE COMPOSTELLE, dont le siège est

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CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472946.20230707

Admin. suprême

7 juillet 2023

7 juillet 2023

L'EHPAD Saint-Jacques a présenté des observations en réponse à cette information, enregistrées le 30 mai 2023.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628752

Admin. suprême

20 mars 1989

20 mars 1989

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la société à responsabilité limitée "JACQUES VAL" est rejeté.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007962287

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Bernard et Jacques X... chacun la somme de 2 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2°) rejette les demandes présentées par MM. Bernard et Jacques X... ; 3°) condamne MM.

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007689688

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

Vu la requête enregistrée le 9 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

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