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126 résultats pour « Jaques Pradon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007936603

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468723.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462125.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007900802

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

Jacques X... et la société civile immobilière LES ROCHETTES, demeurant ..., allée H à Saint-Etienne (42100) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007733786

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Jacques X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 11 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à obtenir du port autonome de la

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467015.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467275.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474178.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834506

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de M. Jacques X..., de Me Gauzès, avocat de M. François Y... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007936631

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de M. Dominique de Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007732121

Admin. suprême

12 mars 1990

12 mars 1990

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. le Prado, avocat de Mme X..., - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., qui est

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008046773

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Y... et autres et de Me Le Prado, avocat de l'Assistance publique de Marseille, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834692

Admin. suprême

17 janvier 1994

17 janvier 1994

Jacques X... et la SCI LES ROCHETTES demeurant ..., allée H à Saint-Etienne (42100) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008011489

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

Jacques X..., demeurant 59, bd d'Inkermann à Neuilly-sur-Seine (92200) ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:473404.20231211

Admin. suprême

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008032512

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

Jacques X..., demeurant ... (78150) ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174364

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Anne Courrèges, Auditeur, - les observations de Me Le Prado

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007698481

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. Raymond X... et de Me Ravanel, avocat du département des Alpes-Maritimes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008018896

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. X.... - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007932450

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Gervasoni, Maître des Requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de M. Bruno Y... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Jean-Jacques X..., - les conclusions de M.

Source officielle