à effectuer une année de stage ; que cette sanction est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation car elle est la plus lourde ; que les faits reprochés peuvent s'expliquer par un état de déstabilisation

MAX QUI LUI A SUCCEDE SE SONT LIVRES, AU COURS DES ANNEES 1969 ET 1970 A LA VENTE AU DETAIL DE SODAS, JUS DE FRUITS, EAUX MINERALES, VINS ORDINAIRES ET VINS D'APPELLATION CONTROLEE ; QUE L'ADMINISTRATION

Rambaud, sis dans l'immeuble n° 19 de cette rue appartenant aux consorts X..., des dégats importants du fait de la déstabilisation de cet immeuble, qui a dû être démoli en exécution du jugement du tribunal

a un prix de detail, la valeur imposable est le prix de gros determine en appliquant au prix de detail une refaction forfaitaire de 20 5 " et que, selon l'article 273 bis du meme code : "pa vente au detail

. - Assiette des taxes - Vente en gros et au détail - Détermination du prix de gros fictif par application d'une réfaction forfaitaire de 20 % au prix de détail - Calcul de la réfaction produit par

. - Assiette des taxes - Vente en gros et au détail - Détermination du prix de gros fictif par application d'une réfaction forfaitaire de 20 % au prix de détail - Calcul de la réfaction produit par

ADDA, BELLOTTO, BIRADE, BIROCHA, CARTON, CHARNEAU, CHOMEL, COLLEE, CONY, CREANCE, DARNAUD, DESILLE, DESPAUX, DIU, GEINDRE, JOLI, LACASCADE, LACOUR, LE BARAILLEC, MICHOTTE DE WELLE, MILLET, NEDELEC, PELLENC

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Pluridis, la société civile immobilière A2F et la société civile immobilière Duo Dental ont demandé au tribunal administratif

DANS CE CAS DE VENTES DE PRODUITS PASSIBLES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE FAITES AU DETAIL A UN PRIX DE DETAIL, LA VALEUR IMPOSABLE EST LE PRIX DE GROS DETERMINE EN APPLIQUANT AU PRIX DE DETAIL UNE

19-01-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT -Notification insuffisamment détaillée.

fait état d'aucune aggravation des dommages subis justifiant sa demande d'indemnité complémentaire ; Considérant, en second lieu, que la cour a souverainement déduit du rapport d'expertise que la déstabilisation

. - Ventes au détail - Définition du bénéfice brut.

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 février 1988 par lequel le maire de Jardsur-Mer

de la même loi : "Les immeubles ou parties d'immeubles publics ou privés qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable

Jahoud X... ressortissant marocain, une autorisation de travail en se fondant sur des motifs tirés de la situation de l'emploi, le Préfet, commissaire de la République du département de Paris se soit fondé

historiques, modifiée : "Les immeubles ou parties d'immeubles publics ou privés qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable

Elles soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie eu égard aux illégalités dont l'arrêté est entaché et à ses conséquences en termes de déstabilisation du marché immobilier lillois et d'atteinte

Jarusz X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 3 juillet 1986 de la commission des recours des réfugiés rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision