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1 588 résultats pour « Jean Louis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008025475

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

Jean-Louis X... et de Me Odent, avocat de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008208502

Admin. suprême

30 juin 2003

30 juin 2003

Jean-Louis X, demeurant ... qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat de prendre toutes mesures de sauvegarde justifiées par l'urgence, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625357

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

Louis X..., aujourd'hui décédé ; Article 1er : La requête de M. Jean-Louis X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007749763

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Jean-Louis Z... en qualité de conseiller municipal de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume est validée. Article 3 : La protestation de M. Lucien Y... est rejetée.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007709855

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

Jean-Louis X..., la décision en date du 7 novembre 1980 par laquelle la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a refusé de donner un avis conforme à l'arrêté du maire d'Ajaccio du 27 décembre 1978 attribuant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629139

Admin. suprême

13 février 1991

13 février 1991

Michel, Philippe et Jean-Louis, héritiers de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008113561

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jean-Louis H..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007857451

Admin. suprême

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698138

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

Willie et Jean-Louis , Mme XM... Yvette , M. R... Albert , M. XB...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629154

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007646029

Admin. suprême

6 juin 1975

6 juin 1975

JEAN-LOUIS DANS LA PISCINE MUNICIPALE LE 14 AOUT 1966 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE 14 AOUT 1966, PEU APRES

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258858

Admin. suprême

1 mars 2006

1 mars 2006

JeanLouis X, ingénieur du génie rural, demeurant ... ; Vu la demande de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007823573

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007704755

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

Jean-Louis X..., demeurant ... à Ales 30100 , et les observations complémentaires, enregistrées le 13 juin 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 mars 1985 par lequel

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007838897

Admin. suprême

31 janvier 1994

31 janvier 1994

Jean-Louis Y..., demeurant ... (Haute-Marne) ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061388

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Jean-Louis A, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018006170

Admin. suprême

17 avril 2007

17 avril 2007

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008203616

Admin. suprême

27 octobre 2003

27 octobre 2003

Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007868730

Admin. suprême

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Jean-Louis X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008007141

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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SIREN 454061789Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

20/09/2026

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20/09/2026

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SIREN 377736616Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

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20/09/2026

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SIREN 980517064Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

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20/09/2026

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