JEAN-CLAUDE Y..., DEMEURANT ...

Jean Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2023.

Jean-Jaurès à Epernay (51200) ; - n° 116 949, présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 1er février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le MAIRE DE SAINT-JEAN-D'EYRAUD (Dordogne) ; le MAIRE DE SAINT-JEAN-D'EYRAUD demande au Conseil

Y demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2003 par laquelle la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires a relaxé le docteur-vétérinaire Jean-François X de

Jean R..., à Mme Catherine Z..., à M. Bernard K..., à Mlle Jany Q..., à Mlle Catherine XA..., à M. Jean-Yves Y..., à Mlle Nicole P..., à M. Gilbert X..., à Mlle Annie XY..., à M.

Jean-Philippe X..., demeurant ... ; M.

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Odent, avocat de l'UNIVERSITE DE LIMOGES et

Copie en sera adressée à Mme C B et à la Mutualité sociale agricole de Picardie. Délibéré à l'issue de la séance du 11 mai 2023 où siégeaient : M.

Jean-Pierre A..., demeurant ... ; M. Jean-Noël L... ; Mme Lysiane F... ; Mme Françoise K... ; Mme Mireille Q... ; M. Jean-Michel C... ; Mme Marie-Ange Q... ; M. André P... ; Mme Christine I... ; M.

D...etA..., la décision du 29 janvier 2007 par laquelle la chambre régionale de discipline auprès du conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes a prononcé un blâme avec inscription

761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

Jean-Pierre X, demeurant ... ; M.

Jean-Claude A, d'une part, a condamné l'Etat à verser à ce dernier les sommes correspondant à la différence entre les rémunérations qu'il a perçues de janvier 2001 au 31 décembre inclus et celles qui auraient

Olivier Henrard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Latitudes ; 1.

Eugène Y..., demeurant Groupe scolaire Jean X..., rue Louise Michel à Emerainville (77184) ; M.

2001 en tant que par ledit jugement, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'homologation de la transaction intervenue le 16 mars 1998 entre elle et le conseil régional de Picardie

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.