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1 685 résultats pour « Jean Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008142521

Admin. suprême

19 juillet 2002

19 juillet 2002

Signature 2 de l'Affaire N° 248742 Pour expédition conforme, Pour le secrétaire, Jean-Pascal Y...

Source officielle

Page 2 sur 85

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Journal officiel
Ventes et cessions

LES DOUCEURS DE ST DO, LEBLANC, Jean-Louis Pascal Daniel Lucien

SIREN 106649577Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 13/07/2026 enregistré au Saint-Brieuc le 23/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00041536, Réf 2204P01 2026 A 02515 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Place de la Mairie 22800 Saint-Donan

23/08/2026

Voir →

Créations

MEUNIER, Jean-Yves Pierre Pascal

SIREN 795362540Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

21/08/2026

Voir →

Créations

LABREUCHE, Pascal, Jean-Paul

SIREN 380158782Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

20/08/2026

Voir →

Créations

Camara, Jean Claude Pascal

SIREN 879608487Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/08/2026

Voir →

Radiations

LOUDIEU, Jean-Pierre, Pascal

SIREN 928173541Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

19/08/2026

Voir →

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007925

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Jean-Pascal AR, demeurant ..., M. Pascal AP, demeurant ..., M. Germano AQ, demeurant ... ; l'ASSOCIATION DE TIREUR et MM.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689891

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

JEAN Y... CHEZ M. C... RESIDENCE DU JARS FLEVILLE A LUDRES MEURTHE-ET-MOSELLE - 23. M. JEAN-MICHEL XL... XF... 3/10 - RADAR SP 85012 - 24. M. JEAN-LOUIS XI...

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386929

Admin. suprême

17 février 2012

17 février 2012

Jean-Michel M, demeurant ..., Mme Régine B, demeurant ..., M. Gérard O, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007768470

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Jean-Claude et Pascal Y... et pour M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007733409

Admin. suprême

16 mars 1990

16 mars 1990

Jean-Louis et Pascal X... la dotation aux jeunes agriculteurs prévue par le décret n° 81-246 du 17 mars 1981 ; 2°) rejette les demandes présentées par MM.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008113967

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jean-Marc G... et autres est rejeté. Article 3 : M. Jean-Marc G..., Mmes Michèle I..., Corinne P..., MM. Jean-Pierre Q..., Pascal K..., Jean-Jacques E..., André D..., Mme Marie-Rose S... et M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161156

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Gaston, Jean-Christophe et Pascal A et non comprises dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES est rejeté.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007662095

Admin. suprême

4 janvier 1978

4 janvier 1978

JEAN DE PASCAL , DEMEURANT CROVU-SPERONE A BONIFACIO ; VU SOUS LE N. 9118, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR A...

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024390198

Admin. suprême

18 juillet 2011

18 juillet 2011

Pascal B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'élection de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007942337

Admin. suprême

28 octobre 1996

28 octobre 1996

Gérard Gautier, Jean YX..., Pascal XD..., Jean-Pierre G..., Mme Claudette YG..., M. Paul I..., Mme Danièle XA..., MM. Franck XC..., Michel X..., Mme Anne-Marie XN..., M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498627.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 juillet 2025.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Jean-Louis YC..., M. Jean-Marie YC..., M. Olivier V..., M. Jean-François BJ..., Mme Liliane ZA..., M. Serge ZX..., Mme Pascale A..., M. Claude YY..., M. Patrice ZX..., M. BW...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007754964

Admin. suprême

19 décembre 1988

19 décembre 1988

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mme PASCAU, M. B..., M. I..., M. D..., Mme X..., M. G..., Mlle Y..., MM. C... et Pascal H..., M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007853291

Admin. suprême

13 janvier 1995

13 janvier 1995

Jean Z..., demeurant Le Bourg (63920) Peschadoires ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024485420

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Jean-Pierre S, demeurant ..., Mme Jeanne AO, demeurant ..., M. André AP, demeurant ..., M. Romuald AP, demeurant ..., M. Henri AP, demeurant ..., M. Etienne AB, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491738.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 juillet 2025.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007967578

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Jean-François C..., demeurant au lieudit Rouville à Beautheil (77120), M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377631

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Jean C, que M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007811993

Admin. suprême

25 janvier 1993

25 janvier 1993

Pascal Marie René Jean Y... demeurant ... ; les consorts Y... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur

Source officielle