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2 396 résultats pour « Jean- Claude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838038

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

Jean-Claude X..., demeurant au 11, Résidence B. Palissy à Avon (77210) ; M.

Source officielle

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007856414

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Jean-Claude MENARD, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182892

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

Jean-Claude M, demeurant... ; M. Nicolas N, demeurant... ; M. Jean-Claude O, demeurant... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007753416

Admin. suprême

5 juin 1989

5 juin 1989

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société Jean-Claude DECAUX et de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298083

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Jean Claude A ; Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Jean Claude A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007886771

Admin. suprême

19 février 1996

19 février 1996

Méda, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Jean-Claude Decaux, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025469018

Admin. suprême

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Jean-Claude A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008020659

Admin. suprême

9 mai 2001

9 mai 2001

Vu 1°), sous le n° 217054, la requête enregistrée le 3 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN-CLAUDE DESAGNEAUX ET ASTRID DESAGNEAUX-LEROY-BEAULIEU

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644011

Admin. suprême

12 novembre 1975

12 novembre 1975

1ER - LES REQUETES DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE ET DU SIEUR JEAN-CLAUDE X...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007650419

Admin. suprême

23 janvier 1976

23 janvier 1976

JEAN-CLAUDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU PREFET DE L'HERAULT LUI REFUSANT LE PAIEMENT DES ARRERAGES ECHUS AU DECES DU SIEUR X...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869095

Admin. suprême

13 mai 2009

13 mai 2009

Jean-Claude A, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donné à la SCP Boutet, avocat de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007993987

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Marcel et Jean-Claude, dont le siège est sis ..., représentée par son gérant M. Marcel X... ; la Société de fait X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007694069

Admin. suprême

15 novembre 1985

15 novembre 1985

JEAN-JACQUES A... ET JEAN-CLAUDE A... ; 2°/ REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MM. JEAN-JACQUES A... ET JEAN-CLAUDE A...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008176090

Admin. suprême

13 février 2004

13 février 2004

Jean-Claude X, demeurant ... ; Mme Agnès Y, demeurant ... ; M. Claude Z, demeurant ...) ; M. Jean-Claude A, demeurant ... ; M. Michel B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481584

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Jean-Claude J ; 2°) d'annuler l'élection au second tour de scrutin de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007766655

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Jean-Claude X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008058470

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007814826

Admin. suprême

22 mars 1993

22 mars 1993

Jean-Claude X..., demeurant ..., la Garde, bâtiment 2 à Marseille (13013) ; M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008094970

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean-Claude P..., M. Jean-Claude Q..., M. Alain C..., Mme Nadine C... C..., M. Alain R..., M. Michel S..., M. Jean T..., Mme Marie-Hélène U..., M. Bruno V..., M.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008146065

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

JEAN-CLAUDE X...

Source officielle