Vu, sous le numéro 134 399, la requête, enregistrée le 26 février 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean-Jacques N..., dont le domicile est situé à Mazeray (

Jean-Paul B, demeurant ... ; M.

Jean-Paul X, exerçant la profession de géomètre-topographe, a, par une ordonnance du 31 octobre 2003, suspendu la procédure de passation du marché litigieux et l'exécution de toute décision s'y rapportant

Jean-Paul D, demeurant ... ; M.

Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 1er juillet 2025. Le président : Signé : M.

Dassault, Fabrice Brun, Patrice Verchere, Raphaël Schellenberger, Marianne Dubois, Geneviève Levy, Jean-Luc Reitzer, Jean-Jacques Gaultier, Jean-François Parigi, Arnaud Viala, Frédérique Meunier, Fabien

Jean-Luc, Koppel Lambert, Levy, Lopez, Mallet, Maillot, Mathieu, Morel, Nazet, Paoli, Paufique, Paulo, Pietri, Quilichini, Rambaud, Raphael, Reymondet, Roumieu, Rudondy, Sauch, Silicani, Silvestri, Waller

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 novembre 2024.

B C, la société Qualiconsult, la société Geco Ingineering, la société Axima Nord, aux droits de laquelle est venue la société Colas Est puis la société Colas Nord Est, la société Jean-Paul Hurstel Paysages

Les États membres peuvent lever ou suspendre une interdiction d'entrée, dans des cas particuliers ou certaines catégories de cas, pour d'autres raisons () ".

Jean-Claude A, domicilié 632, avenue Jean Jaurès, à Dammarie Les Lys (77190) ; M.

Jean-Paul X..., demeurant ... au Havre (76600), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du tribunal administratif de Rouen en date du 10 février 1984 en tant que par ce jugement le

l'illégalité de la décision du 18 octobre 2000 du ministre de l'intérieur refusant à Mme X... le bénéfice de l'asile territorial : Considérant que par décret en date du 17 septembre 1999, Mme Marie-Paule

sur cette mesure, les certificats d'économie d'énergie au titre du " covoiturage courte distance " représentant l'essentiel de ses sources d'encaissement, en la conduisant à interrompre sa campagne de levée

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil ; - la directive 2004/72/CE de la Commission du 29 avril 2004 ; - le code monétaire et financier ; -

Karim A, élisant domicile chez Me Jean-Baptiste de Boyer Montegut, 24 grande rue Nazareth à Toulouse (31000) ; M.

Jean-Paul R..., demeurant ... ; M.

Jean Syrota ; Moyens de l'Affaire N° 221255 elle soutient que M.