JEAN-JACQUES X..., CES DERNIERS DEMEURANT ...

et Olivier RICHARD et Jean-Luc G... ; M.

de contrats d'utilisation privative et que d'autres parcelles voisines ont fait l'objet de cessions ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort du dossier que la parcelle louée à MM.

à l'Hôtel de ville, place Louis XIV, B.P. 229 à Saint-Jean-de-Luz (64502) ; la COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 juin 2001 par laquelle le président

Jean-Louis X..., demeurant à Vorey, Chamalières-sur-Loire (43800) ; M.

Henri-Jean B..., demeurant ... à Paris 75006 , M.

JEAN-LOUIS , PHARMACIEN, DEMEURANT ...

Vu la procédure suivante : L'association syndicale libre des propriétaires du lotissement du parc du Consul, M. A M et Mme F D, M. O K et Mme H E, M. G J et Mme P B et M.

D'une part, en leur qualité de voisins immédiats du lotissement projeté, qui s'implante en limite et en surplomb de leur propriété sur trois côtés, les requérants justifient de leur intérêt à agir contre

Louis X... a été assujetti au titre des années 1981 et 1982 ; que les conclusions de la requête des héritiers de M.

"Rocs et Mimosas" à Théoule et du lot voisin appartenant à M.

Jean-Philippe Thiellay, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT TE MARU ATA et de la SCP

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M.

allégation et d'établir qu'il en aurait résulté un préjudice matériel pour la commune ; que s'ils soutiennent que l'aménagement du nouveau chemin desservant la parcelle n° 617 et d'autres parcelles voisines

au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel la maire d'Aix-en-Provence ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de lotissement

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le maire de Tresses a délivré à la société à responsabilité limitée Atol un permis d'aménager un lotissement

Robert H..., demeurant ..., Jean-Luc K..., demeurant ..., Bernard T..., demeurant ..., Georges X..., demeurant 4,rue Marcel S... à Hagondange (57300), Mme Odette L..., demeurant ..., MM.

conseil municipal de Saint-Egrève approuvant un plan d'aménagement d'ensemble et de l'arrêté du 26 juillet 1991 par lequel le maire de Saint-Egrève a accordé à la SOCIETE SACEMISE une autorisation de lotir