décembre 1977 ; En ce qui concerne les conclusions de la requête des hospices civils de Lyon : Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que les troubles dont souffre le jeune

QUE LE MONTANT DE LA REPARATION DE LEU DOULEUR MORALE ET DES TROUBLES DANS LEURS CONDITIONS D'EXISTENCE ; QUE, D'UNE PART, POUR APPRECIER LA QUOCITE DES FRAIS DE CONSTRUCTION DU CAVEAU DEVANT INCOMBER

X... et en tant qu'il condamne le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOULOUSE à rembourser à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE le montant total des prestations servies alors au jeune

d'Etat, - les observations de Me Rouvière, avocat de M. et Mme Jacques X... et de Me Coutard, avocat de E.D.F., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la jeune

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le jeune A...B..., alors âgé de six ans, a été victime, le 9 mars 2005 d'une crise d'épilepsie qui a justifié sa prise en charge

DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE ; CONSIDERANT QUE L'ACCIDENT SURVENU AU JEUNE

BENOIT MORVAN A COMMIS UNE IMPRUDENCE EN S'ASSEYANT A UNE FAIBLE DISTANCE DU FILET AVEC D'AUTRES SPECTATEURS, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'EN LAISSANT LE JEU SE DEROULER ALORS QUE DES SPECTATEURS, EN

atteint à la suite de sa naissance au CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA ROCHE-SUR-YON, le 1er avril 1992 et, d'autre part, à leur verser respectivement une somme de 350 000 F en réparation de leur douleur

Sur le préjudice : Considérant que le ministre soutient que le tribunal administratif a fait une évaluation excessive du préjudice résultant des troubles dans leurs conditions d'existence et de la douleur

agriculteurs d'Argelès-Gazost, le centre cantonal des jeunes agriculteurs de Saint-Laurent et Labarthe de Neste, le centre cantonal des jeunes agriculteurs du Val d'Azun, le centre cantonal des jeunes

service national, à l'hôpital d'instruction des armées Robert Piqué de Bordeaux et y a subi une intervention chirurgicale le 6 décembre 1999 ; qu'à la suite de cette intervention, il a souffert de douleurs

DE PERMETTRE A LA SOCIETE DE CONTRACTER UN EMPRUNT BANCAIRE ; QU'A LA SUITE D'UNE DEFAILLANCE DE LA SOCIETE, IL S'EST TROUVE CONTRAINT D' HONORER LES ENGAGEMENTS PRIS PAR CETTE DERNIERE ; QUE, PAR LE JEU

aménagées, font l'objet d'une fréquentation régulière et importante, de prendre les mesures nécessaires à l'intervention rapide des secours en cas d'accident ; Cons. qu'il résulte de l'instruction que le jeune

F, compte tenu du partage de responsabilité, constituent une demande nouvelle qui n'est pas recevable, excédant la somme de 6 000 F ; Mais considérant qu'il résulte du rapport d'expertise que ni la douleur

La décision a été notifiée aux parents de la jeune A...par un courrier du 3 août 2017. 2. M.

étaient imputables à l'infection dont elle était atteinte et ne pouvaient être regardées comme la conséquence du retard de diagnostic et, d'autre part, qu'il n'était pas établi, compte tenu de son très jeune

Henri Mondor à partir de 1998, ont formulé l'hypothèse d'un lien entre l'administration de vaccins comportant des adjuvants à base de sels d'aluminium et la survenance d'un ensemble de symptômes de douleurs

Nicholas" détenait sur la société "Distrivéga", au 30 juin 1978, date de clôture de l'exercice, une créance de 1 889 098,94 F dont le caractère douteux n'est pas contesté par l'administration, la première

retentissant sur la fonction cardiaque et, d'autre part, par une pathologie cardiovasculaire dont l'intéressée était atteinte et qui limitait les mécanismes de réserve que le coeur pouvait mettre en jeu

tribunal en date du 26 octobre 1999, confirmé en appel le 24 mai 2005, a déclaré les demandes de la caisse primaire de sécurité sociale aux fins de remboursement des sommes déboursées pour le placement du jeune