Joseph S..., demeurant à Voyer, Abreschviller (57560), M. Raymond YJ..., demeurant à Lorquin (57790), M.

Joseph E..., à M. Daniel J..., à M. Bernard K..., à M. Patrick L..., à M. Jean-Louis M..., à M. Pierre N..., à M. Daniel O..., à M. Jean-Luc P..., à M. Bernard Q..., à M.

Joseph C..., Mme Marie-Louise D..., M. Etienne E..., M. René F..., M. Antoine G..., M. René H..., M. Jean I..., Mme Simone J..., Mme Hélène K..., M.

Bernard XQ..., à Mme Josette XJ..., à Mme Marie-Agnès V..., à Mme Jacqueline C..., à M. Jean-Pierre P..., à M. Fernand XE..., à M.

Joseph XG..., Maurice T..., Joël M..., Jean-Jacques J..., René XF..., Jean-Paul XM..., Mme Paulette X..., Mlle Monique X..., MM.

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-JOSEPH (La Réunion) représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SAINT-JOSEPH

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Barbot-CM, dont le siège est

(Val-de-Marne), représentée par Me Marie-José Josse, en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 1er octobre

Vu le pourvoi, enregistré le 23 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-JOSEPH (Réunion) ; la COMMUNE DE SAINT-JOSEPH demande au Conseil d'Etat

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juillet et 27 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Saint Joseph, dont le siège est

Joseph Y..., - les conclusions de M.

Article 2 : La COMMUNE DE SAINT-JOSEPH versera à Mme X... une somme de 3 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Joseph Y... et M. Jean Y..., demeurant au Château de Chelaincourt à Flevy (57365) ; M. Joseph Y... et M.

Louis Joseph A, demeurant chez ... (91000) ; M.

Article 3 : La commune de Saint-Joseph versera à Mme A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'association Joseph

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCI Saint-Joseph est rejeté.

Article 2 : L'Etat versera à la SARL clinique Saint-Joseph une somme de 12 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Joseph X... demeurant ... ; M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société JMD Domaine Saint Baillon n'est pas admis.