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8 017 résultats pour « Journaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614174

Admin. suprême

1 octobre 1975

1 octobre 1975

EXEMPTES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET DE LA TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES PREVUES A L'ARTICLE 256 : ... 9° A-LES AFFAIRES DE VENTE, DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE FACON PORTANT SUR LES JOURNAUX

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634625

Admin. suprême

5 février 1993

5 février 1993

tenu au jour le jour et présentant le détail de leurs recettes et de leurs dépenses professionnelles ..." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le livre-journal, présenté par M.

Source officielle
CE

6 SSR

CETAT:CETATEXT000007724659

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

deux décrets du 18 novembre 1980 : Considérant que les deux décrets du 18 novembre 1980 accordant deux permis de recherches minières sur le territoire de la COMMUNE D'ILLE-SUR-TET ayant été publiés au journal

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445607

Admin. suprême

20 mars 2015

20 mars 2015

Considérant que le décret du 26 septembre 1961 instituant une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des personnels des compagnies républicaines de sécurité se déplaçant en unité ou fraction

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007933937

Admin. suprême

14 octobre 1996

14 octobre 1996

vendus ou distribués, par mois civil et par personne telle que définie à l'article 1er ci-dessus, à : a) 4 % du plafond journalier pour la presse départementale ; b) 6 % du plafond journalier pour la

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472381.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

En ce qui concerne les dérogations aux garanties minimales relatives au repos journalier : 6.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641086

Admin. suprême

13 juillet 1968

13 juillet 1968

CETAT08-01-01-02,RJ1 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Indemnité journalière pour frais d'hôtel.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623452

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

se plaçant sous le régime de l'évaluation administrative, n'a pas été en mesure de présenter, lors de la vérification de comptabilité dont il a fait l'objet en 1979, le document donnant le détail journalier

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624526

Admin. suprême

6 avril 1987

6 avril 1987

leur valeur probante, en précisant notamment quelles étaient les caractéristiques de la machine additionneuse utilisée par Mme X... et la capacité des bandes de cette machine à retracer le détail journalier

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038670498

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

Aux termes de l'article R. 174-5 du même code : " Le forfait journalier institué à l'article L. 174-4 est déterminé compte tenu du coût journalier moyen d'hébergement.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613733

Admin. suprême

10 décembre 1975

10 décembre 1975

ET PUBLICATIONS PERIODIQUES AINSI QUE LES TRAVAUX DE COMPOSITION ET D'IMPRESSION DE JOURNAUX" QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE DOIVENT ETRE EXONERES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE LES DIVERS TRAVAUX

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632168

Admin. suprême

19 mai 1899

19 mai 1899

CETAT16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Ventes sur la voie publique - Vente des journaux sur la voie publique.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644651

Admin. suprême

19 novembre 1975

19 novembre 1975

LE PLAN DIRECTEUR D'URBANISME DE PINSAGUEL A ETE PUBLIE AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT LE 1ER AVRIL 1971, CET ARRETE N'A, EN REVANCHE, PAS "FAIT L'OBJET D'UNE MENTION DANS DEUX JOURNAUX

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621651

Admin. suprême

6 mai 1985

6 mai 1985

employait des distributeurs occasionnels pour assurer la diffusion de journaux gratuits et de prospectus ; que, si ces agents, liés à la société par un contrat qualifié " convention de mandat ", disposaient

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619763

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : "Les contribuables soumis obligatoirement au régime de la déclaration contrôlée ... sont tenus d'avoir un livre journal

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610326

Admin. suprême

22 février 1967

22 février 1967

. - Journaux et publications périodiques - Conditions d'exonération [article 70 annexe III du C.G.I.].

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685376

Admin. suprême

13 octobre 1982

13 octobre 1982

ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 6 DU DECRET N° 69-607 DU 13 JUIN 1969, LES DECISIONS PORTANT CLASSEMENT D'UN MONUMENT NATUREL OU D'UN SITE SONT PUBLIEES AU JOURNAL

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007984771

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

." ; qu'en vertu des dispositions auxquelles renvoie ainsi l'article 123-12, une mention de cette délibération doit être "insérée en caractère apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492017.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

l'hospitalisation privée - Soins médicaux et de réadaptation (FHP - SMR) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622825

Admin. suprême

6 avril 1987

6 avril 1987

notamment quelles étaient les caractéristiques de la machine additionneuse, puis de la caisse enregistreuse, utilisées dans ce magasin et la capacité des bandes de ces machines à retracer le détail journalier

Source officielle