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124 résultats pour « Julien Marigo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008031832

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Mario Y... X..., demeurant ... ; M. Y...

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628027

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Mario X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à sa demande en décharge des

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837047

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Mario X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007662929

Admin. suprême

24 mai 1978

24 mai 1978

TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT, EN DATE DU 1ER DECEMBRE 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A CONDAMNE L'ETAT A REPARER LE PREJUDICE RESULTANT POUR LE SIEUR MARINO

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007677977

Admin. suprême

10 décembre 1982

10 décembre 1982

MARIO Y..., DEMEURANT A CHAMBERY ..., LA DEUXIEME POUR MME VEUVE MARIO Y..., DEMEURANT AU MEME ENDROIT, M. PIERRE Y..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769903

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

Mario P..., Francis E..., Tito P..., René X..., Marcel Z..., Jacques O..., Jacques J..., Michel K..., Louis R..., Mme Annie D..., MM. René B..., Jean D..., Mme Solange D..., MM.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023663304

Admin. suprême

4 mars 2011

4 mars 2011

Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Mario-Louis A, demeurant 1, rue de la Congrégation, 02200 SOISSONS ; M .

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007809218

Admin. suprême

14 octobre 1992

14 octobre 1992

médecins a rejeté sa demande tendant à obtenir le droit de faire état de la qualité de médecin spécialiste qualifié en chirurgie générale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 79-506 du 28 juin

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471500

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 4 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mario A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007858646

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Mario X..., demeurant Castelnau Rivière Basse à Maubourget (65700) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007693840

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Marino X..., demeurant Domaine Péreire Gretz Armainvilliers à Tournan-en-Brie 77220 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 21 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623904

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Mario de X..., demeurant Résidence de la Bermaz à Saint Alban Leysse Savoie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 6 juin 1984

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020319153

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

Mario A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008086733

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Mario X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008049029

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Mariko X..., demeurant chez M. Mahamadou Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007777994

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

et Mme Jules K..., demeurant ..., M. et Mme A..., demeurant ..., M. et Mme Mario C..., demeurant ..., M. et Mme A.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038949

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Mario-Louis A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007747785

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Mario X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778804

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

Vu la requête, enregistrée le 30 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Mario P..., demeurant ... de la Réunion (97400) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008187492

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

Milton Marino X demeurant, ... ; M.

Source officielle