XZ..., Mariette E..., Adèle V..., Berthe G..., Meïna P..., Marlène S..., Julia I..., Patricia A..., Nelly D..., Marlène XY... K..., Gerda N... Donald, Maria O..., à MM.

livre des procédures fiscales en jugeant, par adoption des motifs du jugement, que l'administration, en effectuant des rapprochements entre sa comptabilité et les données issues du logiciel de caisse Marlix

d'annuler le jugement du 26 mars 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 25 mai 2000 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Marlène

Paris (75017) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 28 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande de la société anonyme Louis Vuitton Malletier

a annulé la décision du 9 mars 2006 du directeur du centre de tri courrier de Marseille Ville adressant à Mme Marlène A de très sévères observations pour ne pas avoir respecté la note de service du 3

Vu 1°) sous le n° 146 183, la requête enregistrée le 17 mars 1993, présentée par Mme Thérèse X... demeurant à La Mare, à Sainte-Marie de la Réunion (97438) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner

Vu la requête, enregistrée le 1er juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE DEVELOPPEMENT DE VALENCE ET DE LA DROME, dont le siège est

Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marlène X..., demeurant ... à l'Isle-Adam (95290) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

49 chemin du Pâtis Maillet à Saint-Aignan-des-Gués (45460) ; l'EARL LE PATIS MAILLET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 0603238 du 4 décembre 2008 par laquelle le vice-président

administratif d'Amiens de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2016 à raison des locaux dont elle est propriétaire, sis rue des Marlettes

administratif d'Amiens de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2016 à raison des locaux dont elle est propriétaire, sis rue des Marlettes

CETAT14-06-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PRIX - ORDONNANCE DU 30 JUIN 1945 -Généralités - Champ d'application de l'ordonnance du 30 juin 1945 - Marchés de travaux

enregistré le 21 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DE LA MER demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 juin

C... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement rendu le 19 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin dans

Vu la requête, enregistrée le 17 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie Marlène X..., demeurant à Mapperine à Sainte-Marie de la Réunion ; Mme X... demande au

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 février 2002, présentée par Mme Marlène X... , ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 18 décembre

HOSPITALIER FELIX GUYON demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 2 août 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a, à la demande de Mme Marlène

X... et provenant des élevages d'Ars-les-Favets (Puy-de-Dôme) et Maillet (Allier), déclarés impropres à la consommation humaine, seraient retirés de la consommation après abattage ; 2°) annule pour excès