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65 résultats pour « Kamoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:456941.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

fonctionnelle en mettant en œuvre toute mesure de nature à assurer sa sécurité immédiate, en lui délivrant, ainsi qu'à sa famille, un visa et en organisant son rapatriement ainsi que celui de sa famille depuis Kaboul

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008037923

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

El Hassan Y..., demeurant n°1, rue 5, lotissement Daiaa, Ain Kadouss à Fès (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454250.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

des éléments propres à caractériser une situation de violence généralisée dans son pays d'origine ; - dénaturé les faits de l'espèce en ne retenant pas les changements de circonstances intervenus à Kaboul

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038759120

Admin. suprême

12 juillet 2019

12 juillet 2019

M.A..., qui vit à Kaboul avec sa famille, a sollicité le 17 février 2018 de la ministre des armées qu'elle lui accorde, dans le cadre d'un dispositif de réexamen des demandes de relocalisation des personnels

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:456654.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

A la suite de la prise de contrôle de la ville de Kaboul par les Talibans, M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454252.20220503

Admin. suprême

3 mai 2022

3 mai 2022

en délibéré qu'il avait produite devant elle le 3 décembre 2020 ; - dénaturé les pièces du dossier et les faits de l'espèce en jugeant que le centre de ses intérêts se trouvait dans la province de Kaboul

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007979896

Admin. suprême

28 juin 1999

28 juin 1999

Jean-Paul D..., domicilié Kaloun Chaussures, 8 rue Grande-rue Saint-Laurent à Nogent-sur-Seine (10400), M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449911.20220216

Admin. suprême

16 février 2022

16 février 2022

en Afghanistan et sur les persécutions dont il avait été victime ; - insuffisamment motivé sa décision et commis une erreur de droit en ne recherchant pas si la situation de violence généralisée à Kaboul

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453687.20220216

Admin. suprême

16 février 2022

16 février 2022

laquelle il appartient à la date à laquelle elle a statué ; - entaché sa décision d'insuffisance de motivation et d'une erreur de droit en ne s'étant pas prononcée au regard de la situation existant à Kaboul

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253476

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

C...a servi pendant plus de dix ans en qualité d'interprète auprès des forces françaises au sein de centres de formation et d'instruction des militaires afghans à Kaboul dans le cadre de l'opération Epidote

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008019279

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Abdellah X..., demeurant 143, Hay Mohammadi Ain Kadouss à Fès (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453291.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

nouveaux postérieurs à l'audience, sans en informer les parties ni rouvrir l'instruction ; - inexactement qualifié les faits et dénaturé les pièces du dossier en estimant que la violence prévalant à Kaboul

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008029185

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant 149 Hay El Mohamadi, Aïn Kadouss, à Fès (Maroc) ; Mme X... demande l'annulation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039357620

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

A... le 23 mars 2009 à la suite de sa réussite au diplôme sanctionnant la fin de ses études à l'école vétérinaire de l'université de Kaboul.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035819003

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

A...a servi en qualité d'interprète franco-dari auprès des forces françaises au sein d'un camp de formation de l'armée afghane à Kaboul puis dans le cadre de l'opération Epidote ; qu'il a participé à des

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000039168444

Admin. suprême

2 octobre 2019

2 octobre 2019

B..., qui vit à Kaboul avec son épouse et ses enfants mineurs, a sollicité en février 2018, de la ministre des armées qu'elle lui accorde, dans le cadre d'un dispositif de réexamen des demandes de relocalisation

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462369.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

de dénaturation des pièces du dossier et d'insuffisance de motivation en lui refusant le bénéfice de la protection subsidiaire malgré l'état de violence affectant à la fois sa province d'origine et Kaboul

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463891.20221207

Admin. suprême

7 décembre 2022

7 décembre 2022

d'insuffisance de motivation et de dénaturation des pièces du dossier en estimant qu'il n'était pas établi que le centre de ses intérêts se trouvait dans le district de Paghman dans la province de Kaboul

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476420.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

du fait de son occidentalisation ; - d'inexacte qualification juridique des faits, en estimant qu'il ne serait pas exposé, du seul fait de sa présence sur le territoire afghan, et en particulier à Kaboul

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494737.20250207

Admin. suprême

7 février 2025

7 février 2025

commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en ne lui accordant pas le bénéfice de la protection subsidiaire en dépit de la situation de violence aveugle qui sévit dans la province de Kaboul

Source officielle

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Dépôts des comptes

KAMOUNI PERE ET FILS

SIREN 439955113GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

26/12/2025

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Dépôts des comptes

SELARL DR SANDRINE KAMOUN-ZANA

SIREN 920399359GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

23/12/2025

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Dépôts des comptes

SELARL DU DR KAMOUN AGNES

SIREN 788937514GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

30/07/2025

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Procédures collectives

KAMOUNE-TECHNOLOGIES

SIREN 890074867TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, développement,conception des logiciels informatiques.

04/07/2025

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Modifications et radiations RCS B

T.KAMOUNA

SIREN 908546344GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

31/05/2025

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