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589 résultats pour « Ladouce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008073049

Admin. suprême

13 juin 2001

13 juin 2001

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Y... a reçu un récépissé de demande de carte de séjour délivré par le préfet des Yvelines

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007891559

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615839

Admin. suprême

26 avril 1978

26 avril 1978

ACQUITTE ET LE PRIX DE VENTE SOUS DEDUCTION DE LA TAXE, COMME IL EST PREVU PAR LES DISPOSITIONS CI-DESSUS RAPPELEES ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE TOUT CE QUI PRECEDE QUE LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS LAGORCE

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008136547

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175755

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Philippe Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008111097

Admin. suprême

14 décembre 2001

14 décembre 2001

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boulloche, Boulloche, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008090174

Admin. suprême

17 juin 2002

17 juin 2002

Lafouge, Conseiller d'Etat-; - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, postérieurement à l'introduction de la requête de Mme X... tendant à l'annulation du jugement

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008133870

Admin. suprême

13 janvier 2003

13 janvier 2003

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 634-1 du code de justice administrative : Dans les affaires qui

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019279019

Admin. suprême

14 mars 2005

14 mars 2005

Philippe Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007950937

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007953120

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008147330

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Lafouge, Conseiller d'Etat-; - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour contester la décision de la commission centrale d'aide sociale du 26 décembre 2000 confirmant

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008147334

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Lafouge, Conseiller d'Etat-; - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour contester la décision de la commission centrale d'aide sociale du 26 décembre 2000 confirmant

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008154696

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Philippe Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227643

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Philippe Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008093512

Admin. suprême

14 décembre 2001

14 décembre 2001

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de la COMMUNE DE JEUMONT, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la COMMUNE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007991232

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 2 décembre 1998, le Conseil d'Etatstatuant au contentieux a décidé qu'une

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007946801

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007975935

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu aux termes de l article 41 de l ordonnance du 31 juillet 1945 : La requête des parties doit être

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007973852

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu aux termes de l article 41 de l ordonnance du 31 juillet 1945 : La requête des parties doit être

Source officielle