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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490356.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bénabent, avocat de la société Lajoinie Fonderie ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008034062

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Lamine Mohamed X..., demeurant Pré Saint Armand, Bouton d'or, ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008062626

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

LAMINE, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008070608

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

Lamine X..., demeurant chez Mme Z..., ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008023639

Admin. suprême

8 août 2001

8 août 2001

Lamine X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008165286

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

Lamine X ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007760801

Admin. suprême

16 mars 1990

16 mars 1990

Article 2 : Les délibérations du comité du syndicat intercommunal de défense contre les inondations du Bassin de Lagoin en date des 6 février 1984, 16 avril 1984 et 25 mars 1985 sont annulées.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008222336

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Lamine Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035774996

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

que soit ouverte la procédure d'acceptation d'engagements, d'autre part, la décision de l'Autorité de la concurrence du 23 juin 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du zinc laminé

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652320

Admin. suprême

10 mars 1976

10 mars 1976

QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE NE POUVAIT OPPOSER AU SIEUR LAURIN X...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952241

Admin. suprême

19 octobre 2010

19 octobre 2010

développement solidaire a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Dakar (Sénégal) refusant un visa d'entrée en France au titre du regroupement familial à son fils Lamine

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007986634

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

Lamine Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008103375

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Lamine X..., ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004882

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

Mohamed Lamine A ; 2°) d'enjoindre à l'administration de délivrer à M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021530746

Admin. suprême

17 décembre 2009

17 décembre 2009

ressortissant guinéen, ayant obtenu la qualité de réfugié en France en 2002, a demandé en 2006 l'autorisation de faire venir auprès de lui son épouse Mme Fatoumata Bah et leurs trois enfants Amadou né en 1988, Lamine

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007802288

Admin. suprême

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Lamine X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007888202

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

Y..., né à Lamin (Gambie) le 13 février 1965, entré en France en septembre 1989 avec un passeport gambien et auquel le bénéfice du statut de réfugié a été refusé par décision de l'office français de protection

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476334.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Moustapha Ka, Lamine Drame, Ahmed Keita et Abdoul Dialo et de tous occupants de leur chef des abords de l'église du Vœu, sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, au besoin

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007715492

Admin. suprême

3 février 1984

3 février 1984

LAURIN ELIE Z..., A M. G... CHARLES ANDRE ET AU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007953058

Admin. suprême

27 octobre 1997

27 octobre 1997

LAMINE, au préfet de la Seine-Saint-Denis et au ministre de l'intérieur.

Source officielle

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Modifications et radiations RCS B

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GUILLAUMIN DIDIER

SIREN 511435208GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

23/09/2026

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Dépôts des comptes

GUILLAUMIN Paul

SIREN 892052440GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

13/08/2026

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Dépôts des comptes

GUILLAUMIN

SIREN 934276700GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

13/08/2026

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Dépôts des comptes

GUILLAUMIN JP

SIREN 927463430GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

09/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

GUILLAUMIN - DELOOCKER - FERNANDES

SIREN 808457881GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

05/07/2026

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