Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; M. David Gaudillère, maître des requêtes et M.

lequel le tribunal administratif de Lille a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Vis-en-Artois, proclamée à la suite du scrutin organisé le 18 mars 2001, et a proclamé élue Mme Laurence

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de leurs conclusions tendant à la réparation du préjudice résultant du décès du jeune Laurent X..., consécutif à un accident causé par le gardien

Copie en sera adressée à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et à la commune de Saint-Laurent-du-Var.

conseil municipal ; la commune demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de la Société Hôtelière Lachens

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; M.

Guy-Maurice RABOT, demeurant 170 bis, route nationale 2 à Sainte-Rose (97439), M. Jean RAHME, demeurant 44, avenue Victor Hugo à Valence (26000), M.

Roger A, demeurant ... ; M.

Roger GK, à M. Claude MG, à M. Laurent MG, à M. Paul OB, à M. Louis HC, à M. Pierre LY, à Mme Marie-Madeleine ML, à M. Gilbert LZ, à M. Gilles LZ, exploitant agricole, à M. Louis MO, à M.

Roger A..., Mme Martine Q..., Mme Dominique N..., M. Raymond H..., Mme Dolorès G..., M. Cyrille Z..., Mme Josiane F..., M. Jean-Bernard B..., M. Laurent E..., Mme Nathalie P..., M.

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire et M.

pour les deux-roues motorisés de plus de 125 cm3.

Laurent Z..., Mme Félicité E..., Mme Anne-Marguerite Y..., M. Roger B..., M. Ange-Paul A... et M.

Nord, faisant application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, a mis en demeure les occupants sans droit ni titre, de nationalité roumaine et d'origine rom

Roger X, demeurant ... ; M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 12 août 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société du Parc éolien du Roc de l'Ayre et la société du

AFFAIRES ETRANGERES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE EN DATE DU 8 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE SA DECISION DU 13 FEVRIER 1975 REFUSANT DE REGLER AUX EPOUX LAURENT

Roger BERNE, demeurant route de Saint-Laurent la Conche à Marclopt, par Montrond-les-Bains (42210) ; par M. René GARDON, demeurant au lieudit "Plancieux" à Montrond-les-Bains (42210) ; par M.

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M.

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux