Longeville" est entachée d'irrégularité ; Considérant qu'aux termes de l'article 9 du décret du 18 décembre 1927 : le procès-verbal de l'assemblée générale ...."

X... et de Me Boullez, avocat de la commune de Longeville-sur-Mer, - les conclusions de M.

Y... de Saint Marc, Commissaire du gouvernement ; Sur la garantie décennale : Considérant en premier lieu qu'en admettant que la commune de Longeville-les-Saint-Avold Moselle ait pris possession des

Vu la procédure suivante : La société Longévité a demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler pour excès de pouvoir, en premier lieu, l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le maire de

en date du 8 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 25 novembre 1980 du préfet de Vendée portant approbation du plan d'occupation des sols de la commune de Longeville

annule le jugement du 31 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal dise et juge la parcelle contiguë par l'est à sa propriété sise à Longeville

Article 2 : Les conclusions de la commune de Longeville-sur-Mer tendant à l'application del'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Le lot n° 3 " Gros oeuvre-terrassement-chapes-maçonnerie " a été confié aux sociétés ALM Allain, BG2C et Longeville.

. - MUR LONGEANT UNE VOIE PUBLIQUE SITUÉE EN CONTREBAS - CONDITIONS.

l'arrêté du 20 avril 2020 par lequel le maire de Vienne (Isère) a mis en demeure les copropriétaires de l'immeuble situé au 143 chemin de l'Octroi à Vienne de réaliser des travaux de sécurisation du mur longeant

A C et à toute personne de libérer sans délai les parcelles nos 9 et 9 bis du Port de Longoni (département de Mayotte) occupées sans droit ni titre, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard, et

X... en qualité de maire de la commune de Longeville-les-Metz ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route, notamment

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'une part, d'annuler la décision du 28 avril 2016 par laquelle le conseil municipal de Longperrier (Seine-et-Marne) lui

administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du président du conseil départemental de Mayotte du 18 février 2016 refusant de l'agréer en qualité de manutentionnaire sur le Port de Longoni

Article 2 : Les conclusions de la commune de Longeville-sur-Mer tendant à l'application de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.

d'Annet-sur-Marne, Charmentray, Charny, Claye-Souilly, Compans, Cuisy, Dammartin-en-Goële, Fresnes-sur-Marne, Gressy, Iverny, Juilly, du Mesnil-Amelot, du Pin, du Plessis-aux-Bois, du Plessis-l'Evêque, de Longperrier

1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 1er juin 2020 par laquelle la société Mayotte Channel Gateway (MCG) lui a demandé de ne plus exercer ses activités dans le port de Longoni

décision implicite du comité du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la plaine de Luçon rejetant un ensemble de demandes d'adduction d'eau concernant plusieurs chemins de le forêt de Longeville