LA LONGUEUR DE LA CONSTRUCTION, LE LONG DE LA LIMITE PARCELLAIRE, NE PEUT DEPASSER 6 METRES ET LE TIERS DE LA LONGUEUR DE LA LIMITE CONSIDEREE"; QUE LE BATIMENT A USAGE DE CAVES SUR GARAGES DONT LA CONSTRUCTION

Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 31 mars 1983 du préfet du Bas-Rhin radiant son entreprise de transport du registre des transporteurs routiers et des loueurs

12 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE L'A CONDAMNE A PAYER UNE AMENDE DE 10,80 F, A DEMOLIR LE MUR QU'IL A CONSTRUIT SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME A CONCURRENCE D'UNE LONGUEUR

de biens meubles en sus du prix de la location ne sont pas la contrepartie des prestations prévues au contrat et ne sont définitivement acquis par les loueurs que si et au moment où le preneur n'exécute

Gatien, classé en catégorie B ; que, pour contester la décision implicite rejetant la demande de modification de ce plan que lui avait présentée l'association requérante, celle-ci fait valoir que la longueur

jugement du 26 avril 1979 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande de Mme X..., déclaré que la rue Richelieu à Labarthe-Rivière faisait partie du domaine public communal sur une longueur

DE 2 800 M, PUIS EN AOUT 1980 SUR UNE LONGUEUR DE 3 600 M, ONT ETE DECIDES ET EXECUTES PAR "L'AEROPORT DE PARIS" SANS AUTRE AUTORISATION QUE CELLE QUE COMPORTAIT L'ARRETE MINISTERIEL SUSMENTIONNE DU 16

de la partie rectiligne de la façade de la propriété sur la rue Olivier Métra, d'une longueur de 6 mètres, soit une surface de 22,26 m² non contestée par M.

Article 3 : La commune de Longueau paiera à la S.A. DANINVEST une somme de 10 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

. - Location en meublé de pièces appartenant à l'habitation principale du loueur - Local rattaché après travaux à l'habitation principale.

. - Loueur en meublé qui cesse son activité en cours d'année à la suite de la vente de l 'immeuble où il exerçait cette activité.

. - Profession non dénommée - Loueur de fonds de commerce - Location d 'un fonds de commerce précédemment exploité par le bailleur.

des préjudices subis à la suite de l'accident dont il a été victime le 19 juillet 2013 sur le territoire de la commune de Longuenesse.

Considérant que si le règlement (CE) n° 1239/98 interdit la détention à bord des navires ou l'emploi pour les activités de pêche, de filets maillants dérivants d'une longueur de plus de 2,5 km et des filets

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la commune de Longueau, - les conclusions de M.

totale de 32 kilomètres, il ressort des pièces du dossier que ce projet réutilise en les réaménagement, sur une longueur de 25 kilomètres, deux voies existantes de la ligne B du RER et ne comporte la

François XF..., demeurant à Longuenesse (Pas-de-Calais) ; M.

, bateau ou autre engin flottant d'une longueur hors tout supérieure à 100 mètres : 20 000 euros ".