des Ardennes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Charleville-Mézières

B le versement d'une somme de 800 euros à la commune de Charleville-Mézières au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

26 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 septembre 1989 par laquelle le maire de Charleville-Mézières

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Charleville-Mézières, de la SCI Charleville-Mézières

Le maire de Charleville-Mézières se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.

du 28 mars 1988 approuvant la modification du plan d'occupation des sols de la commune en tant qu'elle crée une zone UGa, et l'arrêté du maire de Mézières-sur-Seine en date du 7 juillet 1988 accordant

juillet 2003 rejetant sa demande d'octroi d'autorisations d'exploiter des fréquences de radiodiffusion sonore dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy dans les zones de Charleville-Mézières

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 1990 et 15 avril 1994 présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CHARLEVILLE-MEZIERES dont le siège est ... représenté

Me Merienne conteste cette ordonnance en tant qu'elle rejette les conclusions formées au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 5.

1° d'annuler le jugement du 16 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 janvier 1990 par lequel le maire de la commune de Mézières-en-Vexin

" dont le siege est a charleville-mezieres ..., decharge de la somme de 8.215,44 f au paiement de laquelle il avait ete assujetti au titre de la taxe sur la valeur ajoutee pour la periode comprise entre

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision par laquelle le maire de Charleville-Mézières a décidé son changement d'affectation

pouvoir la décision du 1er octobre 1996 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté ses demandes tendant à l'usage de fréquences dans les zones de Troyes, Sedan, Châlons, Charleville-Mézières

pouvoir la décision du 1er octobre 1996 notifiée le 22 janvier 1997 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté ses demandes tendant à l'usage de fréquences dans les zones de Charleville-Mézières

suivante : Par deux requêtes distinctes, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le maire de Charleville-Mézières

candidatures pour l'utilisation partagée d'une fréquence de télévision par voie hertzienne terrestre entre un service local de télévision et la 6ème chaîne de télévision (Métropole Télévision) sur Mézières

Contentieux du Conseil d'Etat le 12 décembre 1985, présentée pour le docteur X..., agissant en qualité de gérant de la société "Les radiologues associés", dont le siège est 99, cours Briand à Charleville-Mézières

condamner la société civile immobilière "LA GRAVELLE" à payer à la société civile immobilière "La Soulacaise", la société C.S.E., la société Prodium-Sud Gedial et la société civile immobilière "La Mézière

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le maire de Charleville-Mézières a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident

B G ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier de Charleville-Mézières à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait du décès