934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais

études ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Manal A, ayant élu domicile chez Me Dalila Meziane, 14, rue Jean-Claude Vivant à Villeurbanne

-2 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de prêter le concours de la force publique en vue de l'expulsion de la société Hôtel du Marais

Georges Y..., Secrétaire général du syndicat autonome F.O. des agents de la Caisse Centrale de Coopération Economique, demeurant ... ; 4° M.

publication du 1er avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

Marchand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions de M.

Copie en sera adressée au conseil national de l'ordre des experts-comptables. Délibéré à l'issue de la séance du 13 mars 2025 où siégeaient : M. Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M.

Par un jugement n° 1700660 du 26 février 2019, ce tribunal a, d'une part, prononcé la réduction des cotisations supplémentaires en litige à concurrence du bénéfice de la réduction d'impôt " loi Malraux

LE PROJET NE POUVAIT ETRE MIS A L'ENQUETE QU'APRES QU'IL EUT ETE PROCEDE, "PARALLELEMENT AUX ETUDES TECHNIQUES TRADITIONNELLES, A UNE ETUDE BIOLOGIQUE", NE PRESENTE AUCUN CARACTERE REGLEMENTAIRE ; CONS

Seban, Maître des requêtes, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le ministre de l'environnement soutient que l'article 13 des statuts du syndicat requérant prévoit

de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signé le 19 juin 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de la SCP Waquet, Forge, Horn, avocat de Mlle Kossiwa X..., - les conclusions de M. du Marais

14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais