Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent du X...

C A a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu de Saint-Martin et de prélèvements sociaux sur les revenus

justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mme X ; Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, présentée par Mme Martine

Y..., la liste "Pour Saint-Martin ...

l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de la note de service n° 2003-609 du 23 janvier 2003 du ministre de l'Education nationale, relative à l'affectation des stagiaires lauréats

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 11 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur déféré du préfet du Cantal et sur protestation de Mme Martine

Lucien, Monotuka, Tanguy, Ollivier, Planchette, Dureau, Laurent, Desmont, Soravito de Franceschi, Constantin, Martini, Olaso Bustillo, les arrêtés du 1er juillet 1993 par lesquels les préfets du Val-de-Marne

Trible a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 décembre 2016 par laquelle le premier adjoint au maire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin

Martin Laprade, Président de sous-section, Président ; Mme Laurent, Conseiller d'Etat et M. Verclytte, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 3 juillet 2002.

Laurent Y..., demeurant ..., pour Mme Marie-Lise Y..., épouse X..., demeurant ..., et pour Mme Francine Y..., épouse B..., demeurant ..., agissant en leur qualité d'héritiers de M.

Vu la procédure suivante : La collectivité d'outre-mer de Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin, à titre principal, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 198 668,76 euros

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M.

avant la mise en recouvrement des impositions au moyen d'une notification ...." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme X... exploite, depuis 1973, à Saint-Laurent-du-Maroni

Laurent GESLIN, demeurant 8, rue Claude Debussy à Evry (91000), M. Victor-Alexandre GIBBS, demeurant 150, rue de Hollande - Marigot à Sain-Martin (97150), M.

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M.

Laurent Touvet, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la circonstance que M.

Martin Laprade, Président de sous-section, Président ; Mme Laurent, Conseiller d'Etat et Mlle Hédary, Auditeur-rapporteur. Lu en séance publique le 10 avril 2002.