David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Monceau Investissements immobiliers.

Signature 2 de l'Affaire N° 231163 Le Conseiller d'Etat délégué par le Président : Signé : Mme Moreau Le secrétaire : Signé : Mme Z...

REPARATION DES 2/3 DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DE SCOOTER SURVENU A CELUI-CI LE 19 JUILLET 1972 DU FAIT DE LA PRESENCE D'UN TROU DANS LA CHAUSSEE DE LA ROUTE DE CEINTURE DE L'ILE DE MOOREA

Baptiste, Auditeur, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin de rectification d'erreur matérielle : Considérant qu'aux termes de l'article 78 de l'ordonnance

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 7 mars 2022. Le président : Signé : M.

les cotisations de ses membres ainsi que des subventions versees par la federation des mutualites professionnelles de liege et par la societe mutualiste "la solidarite feminine", que la demoiselle moureau

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat ; Mme Pauline Hot, auditrice et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 octobre 2022.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Monceau Investissements Immobiliers ne sont pas fondés.

Pierre X..., - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, M.

Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 000 euros à la société Monceau Investissements Immobiliers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 ; Vu l'arrêté interministériel du 19 décembre 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Moreau-Soulay

Pochard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 940-1 du code du travail : "L'Etat concourt au financement des actions

Le Chatelier, Auditeur, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

du plan d'occupation des sols modifié de Fontenay-sous-Bois, approuvé par délibération de son conseil municipal en date du 22 novembre 1991, permet pour le secteur UBa, situé au sud-est de la place Moreau-David

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

LE VERIFICATEUR POUR RECONSTITUER SES RECETTES BRUTES, TEL QUE LE PRIX MOYEN DE VENTE DES CARCASSES, OU LA REPARTITION DU POIDS VIANDE CONTENU DANS UNE CARCASSE ENTRE LES DIFFERENTES CATEGORIES DE MORCEAUX

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 avril 2022.