Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Magali D, demeurant ..., M. Joël E, demeurant ..., Mme Sabine F, demeurant ..., M.

Mangala épouse Z... ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Y... devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0400253 du 13 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a condamné à verser diverses sommes à Mme Magali

pour la SARL "DEFI FRANCE" de l'exécution de l'arrêté par lequel le maire de Marseille l'a mise en demeure de procéder à l'enlèvement de l'enseigne lumineuse placée sur la toiture de l'immeuble "Le Massalia

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 13 décembre 2005 et le 12 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Magali A, demeurant ... ; Mme

HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0808800 du 14 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a, sur demande de Mlle Magali

Philippe G..., à Mme Magali H..., à M. Jean I..., à Mme Jeanine J..., à M. Jean-Charles K..., à Mme Mariama XX..., à M. Cédric L..., à Mme Martine M..., à M. Philippe N..., à Mme Monique O..., à M.

Magali B, demeurant ... ; Mlle B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 29 janvier 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande de M. Féléon Y...

Jean-Louis M, Mme Magali C, Mme Solange J, M. Serge L, M. Serge K, Mme Sarah B, demeurant à l'... ; M.

Robert, MALALUA XA..., XY... Robert, VOUDJO S..., H... Jean, T... U... Robert, XE... Ferdinand, XG... Victor, PARAWI Auguste XX..., NENOU PWATAHO Maurice XW..., Z... Jules, Q... P... Mickaël, XF...

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Magali Méaulle

Dungo Mangala Y..., demeurant chez M. Mpoyi X... ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 22 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Magali X..., demeurant ... ; Mlle X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Magali Méaulle

ET SES ENFANTS MINEURS, ANITA ET MAGALI, DE LA DOULEUR MORALE, DE LA PERTE DE REVENUS ET DES TROUBLES DANS LES CONDITIONS D'EXISTENCE SUBIS PAR EUX A LA SUITE DU DECES, LORS DE LA CATASTROPHE DE MALPASSET

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Magali Méaulle

d'assurer au fonctionnaire le déroulement continu de sa carrière, le caractère rétroactif de ces nominations est illégal ; que, dès lors, le décret attaqué doit être annulé en tant qu'il a nommé Mlle Magali

Thomas Andrieu La rapporteure : Signé : Mme Ophélie Champeaux La secrétaire : Signé : Mme Magali Méaulle