Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat des Etablissements Masson, - les conclusions de M.

ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement n° 7 992 du 6 janvier 1981 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à ce que l'office public d'H.L.M. de la ville de Mâcon

REQUETE DU COMITE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE MACON-NORD TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 28 JUILLET 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE MARGON HERAULT , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 24 JUIN ET

jugement en date du 9 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 4 octobre 1989 du préfet de la région Ile-deFrance, préfet de Paris, refusant à la société "Cabinet Masson

radiophoniques dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon ; que le conseil supérieur a délibéré le 28 septembre 2010 de l'attribution des fréquences disponibles dans la zone de Mâcon

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DE PEINTURE GENERALE ENTRETIEN ET MACONNERIE (SPGEM), société à responsabilité limitée

laquelle le vice-président délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'arrêt des travaux de décapage et d'extraction entrepris par les établissement Masson

COOPERATIVE DE PRODUCTION "LES MACONS PARISIENS" et de Me Boulloche, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Article 3 : Le centre hospitalier du Val du Madon versera à Mme A la somme de 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Francis Z..., demeurant Villa "Case Ghersi", Menton (06500), 4- l'association de défense des intérêts des riverains et usagers de la Corniche des Serres de la Madone et des Antennes du Val d'Anaud (ADIRU

O R D O N N E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Beaulieu Maçonnerie n'est pas admis.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA VILLE DE MACON, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 12 AOUT 1975 ET 14 JANVIER

1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que la société anonyme " Alice Pressing ", qui exploitait au 1er janvier 1975 cinq établissements de nettoyage à sec, dont trois situés respectivement à Mâcon

rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon, en tant qu'elle concerne la zone de Mâcon

Pierre MAGNE ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 2 mars 1994, la requête présentée par M. Pierre MAGNE, demeurant ... ; M.

Par un arrêt du 15 mars 2022, contre lequel la société Massonex se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Massonex contre ce jugement en tant

Sahi A, demeurant ..., agissant tant en son nom propre qu'en tant que représentant légal de son fils mineur Karim Malone A ; M.