l'affaire en application de l'article R.82 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; que la société Gouvy a son siège social à Nancy et ne possède aucun établissement dant

immobilière S.F.P.G.I. , société anonyme dont le siège est ... à Paris 75008 , agissant par ses représentants légaux domiciliés audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en dante

B exerce, à titre individuel, une activité ambulante de vente de matelas, de sommiers et de literie.

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'IMMEUBLE DU SIEUR MASSELLA EST RESTE OCCUPE PAR UN ANCIEN LOCATAIRE ; QUE, SI CE LOCATAIRE A RECU CONGE ET SI UNE PROCEDURE JUDICIAIRE A ETE ENGAGEE DES AVANT 1968

Vu la procédure suivante : L'association " Horizons Vendômois ", l'association " SOS Evade, Sauvegarde de l'Environnement, Vendôme, Azé, Danze, Epuisay ", la fédération " Patrimoine-Environnement ", M.

l'administration pénitentiaire en dépit de l'absence de confiscation du briquet après le premier déclenchement de l'alarme incendie ; - dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en relevant que le matelas

centre hospitalier régional de Nimes et affectée dans un service psychiatrique, a été amenée à pratiquer une piqûre sur un malade que d'autres agents immobilisaient et maintenaient de force sur un matelas

X... étendu inanimé à même le sol de sa cellule ; qu'ils ont, selon leurs dires, vainement tenté de le réveiller et, après cet échec, se sont bornés à le replacer sur son matelas sans prendre aucune mesure

Madala X..., demeurant ... ; M.

sérieux sur la légalité de la sanction contestée le moyen tiré de ce que lui étaient inopposables les critères prévus par l'avis du 27 décembre 1997 aux fabricants, importateurs et distributeurs de matelas

B...le 3 octobre 2000, du fait de l'utilisation, lors d'une intervention chirurgicale, d'un matelas chauffant défectueux ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

Vu la procédure suivante : L'association " Horizons Vendômois ", l'association " SOS Evade, Sauvegarde de l'Environnement, Vendôme, Azé, Danze, Epuisay ", la fédération " Patrimoine-Environnement ", Mme

E..., X..., Z..., B..., D..., Arbore et Mmes F..., Gay, Dantier et Rumani ; 5°) condamne M.

soutiennent que la cour administrative d'appel de Marseille : - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit en se fondant, pour juger que la parcelle sur laquelle étaient installés les matelas

Renek A, également connu sous l'identité de Wladyslaw B, élisant domicile au cabinet de Me Didier Bouthors, 5 rue Dante, à Paris (75005) ; M.

de la France, dans un délai de 48 heures suivant l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 800 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser Me Dantier

. / On entend par bain de soleil les équipements et produits en lien direct avec les bains de mer : transat, matelas, parasol, serviette () ". 10.

LIEU, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ACCIDENT EST IMPUTABLE, NON A UNE FAUTE QUE GAZ DE FRANCE AURAIT COMMISE, EN 1948, EN POSANT LA CANALISATION DE GAZ SUR UN SOCLE ROCHEUX SANS INTERPOSER DE MATELAS