Les associations Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, Le Secours Catholique, ATD Quart Monde et Confédération nationale du logement justifient, compte tenu de leur objet, d'un intérêt

après la pose de conduites souterraines à Saint-Genis-les-Ollières ; 2°) condamne l'Etat à lui verser la somme de 146 978,24 F avec intérêts de droit, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

Enfin, dès lors que l'opération autorisée aboutit à la présence sur les marchés concernés de quatre opérateurs indépendants, à savoir Cellnex, PTI et, plus marginalement, TDF et ATC, soit autant qu'avant

" amont ") et à l'extension de l'accord interprofessionnel du 8 septembre 2021 relatif à la cotisation interprofessionnelle " contribution aval spécifique équarrissage " au profit de l'association " ATM

Par un jugement nos 1518069, 1518199 du 15 mars 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus des conclusions des deux requêtes.

Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme A...B..., élisant domicile chez...,; Mme B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat

présentée par la Cimade, dont le siège est 64 rue Clisson à Paris (75013), représentée par son président en exercice, et le Groupe d'information et de soutien des immigrés, dont le siège est 3 Villa Marcès

versement et à la capitalisation des intérêts sur les sommes que la société Solétanche Bachy a été condamnée à lui payer ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 3 mars

administratif d'Amiens, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative sur les requêtes des sociétés Kosmos et Itop, a, d'une part, annulé la procédure de passation du marché

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale, la spécialité Tabrecta (capmatinib), exploitée par la société Novartis Pharma, a bénéficié, le 26 juin 2019, d'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

Merloz, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat

I à verser au Centre hospitalier de l'ouest guyanais la somme de 571 683,80 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 8 mars 2002, avec capitalisation des intérêts à compter du 8 mars 2003

l'Association Groupe accueil et solidarité (GAS), dont le siège est 17, place Maurice Thorez à Villejuif (94800), le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), dont le siège est 3, villa Marcès

le n° 464609, par une requête, enregistrée le 1er juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Sanofi Aventis France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars

VALOIR QUE, LORS DE SES SEJOURS EN FRANCE, IL ETAIT RECU CHEZ SA FILLE, DONT LE MARI M. , AVAIT LA PROPRIETE DE L'APPARTEMENT DE LA RESIDENCE ; QUE CETTE CIRCONSTANCE NE PERMET PAS DE LE REGARDER COMME

par la CIMADE, dont le siège est 64, rue Clisson à Paris (75013), représentée par son président en exercice, et le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), dont le siège est 3, Villa Marcès

parcelle cadastrée section BI n° 514, a classé le local à usage de centre automobile identifié sous le numéro d’invariant 176 0187630 S situé sur la parcelle cadastrée section BI n° 514 en catégorie ATE