Nicolas AD, demeurant ... ; Mme Anne AE, demeurant ... ; M. Sébastien AF, demeurant ... ; M. Sébastien AG, demeurant ... ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 9 mars 2023 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Engie Green Grandes Chaumes ; Considérant ce qui

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 13 mars et 14 mai 2024, M.

Par un jugement n° 2201985 du 1er mars 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Ange A, venu aux droits de M.

Vu 1°), sous le numéro 91 984, la requête, enregistrée le 13 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Annie A..., demeurant ... ; Mme A... demande au Conseil d'Etat

force publique lui soit accordé en vue de l'exécution du jugement du 13 février 1990 du tribunal de grande instance de Fort-de-France autorisant l'expulsion des occupants du terrain dénommé " Habitation Anse

Ange A, - les conclusions de M.

à Revinco Au Borgo (20290), représentée par son président ; l'ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FOLELLI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09MA00589 du 31 mars

Ange X et M.

administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 4 janvier 2019 par laquelle la directrice générale déléguée de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES

Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M.

Par un jugement n° 1905152 du 12 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 mai 1995, l'ordonnance du 12 mai 1995 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes transmet, en application

Gilles XH..., à Mlles Marie-Christine Y..., Catherine E..., à M. Jean-Marc YC..., à Mlles Claudine Roy, Sylvie YN..., à M. Alexis X..., à Mme Isabelle X...

, Catherine YH..., Yvette YL..., Anne-Marie YN..., Geneviève YP..., Geneviève YQ..., Mireille YR..., Josephine YV..., Michèle YU..., Nicole ZA..., Martine ZB..., Christiane ZG..., Joëlle ZH..., Simone

Vu la requête, enregistrée le 27 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE TOULOUSE, représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE TOULOUSE demande que