Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Coutard, Mayer, avocat d'ELECTRICITE DE FRANCE et de Me Choucroy, avocat de Mme Marie-Thérèse X..., Mlle Marie-Brunette X... ; - les conclusions de M. E.

Par un arrêté du 27 mai 2020, le maire de Biot a refusé de délivrer à la société BNP Paribas Immobilier Résidentiel un permis de construire un ensemble immobilier.

Le 17 mai 2023, le consultant a rendu l'avis technique sollicité, qui a été communiqué aux parties le 30 mai 2023.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

de 95 000 m2 situés sur le territoire des COMMUNES DE BRUNOY et d'Epinay-sous-Sénart, peut trouver un fondement légal, soit dans les arrêtés du préfet de l'Essonne des 28 mai et 9 octobre 1969, valant

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 99-443 du 28 mai 1999 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Brunoy au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B F et Mme E G ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz a délivré à la société TRE Acquisition II un

Vu 1°) la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 mars 1986 et 17 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 76 473, présentés pour M.

Par un arrêt n° 21NT0028 du 25 mars 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel de M. B et de la société Emeraude Presse Infos contre ce jugement.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Caen, sur la demande de l'administrateur provisoire de l'association "Centre international Bruno

Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Bruno X, demeurant ... ; M.

X..., la décision du 2 août 1982 du maire de Brunoy prononçant le licenciement de l'intéressé ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bruno X..., ; M.

Jean-Pierre Y..., Bruno X..., Philippe Z... et Jean-Marc X... tendant à l'annulation des décisions du maire de Cereste prononçant le licenciement des intéressés ; d'autre part, a décidé la réouverture

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 MARS 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 3 DECEMBRE 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "LES