la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS EN DATE DU 24 NOVEMBRE 1976 REJETANT LE DEFERE DU PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME DIRIGE CONTRE LA SOCIETE ANONYME BOUILLAUD

donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A ; Considérant que Mme A se pourvoit en cassation contre le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 2 mars 2009 en tant que, après

Frédéric Lenica, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

, et tendant : 1°) à l'annulation du jugement n° 0900363 du 27 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande de M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 2024 et 19 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un jugement n° 1302067 du 3 mars 2015, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 29 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BASTIA, représentée par son maire

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 4 août 2009, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER LE VESINET, dont le siège

Marc B, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 27 mars 2011 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Saint-Etienne-de-Lugdarès (Ardèche) ; 2°) de rejeter la protestation

1977 EN TANT QU'ELLE PREVOIT QUE LE TEMPS PASSE PAR L'INTERESSE EN CONGE POUR CONVENANCES PERSONNELLES DU 1ER MARS AU 9 AOUT 1977 NE COMPTE PAS POUR SON AVANCEMENT ET DE LA DECISION DU 20 MARS 1978 PAR

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai et 12 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A...B..., demeurant...; Mme B...demande au

excès de pouvoir de la décision du ministre de l'intérieur du 2 mars 2007 portant retrait de points et invalidation de son permis pour solde de points nul et la décision du 16 mars 2007 par laquelle le

Stéphane Bouchard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; 1.

maire ; la COMMUNE DE MERY-SUR-OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1003097 du 3 mai 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant

Par un jugement n° 2004687 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen a condamné l'Etat à verser à M.

Par une décision du 16 mars 2023, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B la sanction du blâme.

laquelle le président de la première chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 4 février 1996 dans le canton de Bouchain