Article 5 : Les conclusions présentées par la commune de Martigues au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 septembre 1983 et 9 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE MARTIGUES

; Vu la requête, présentée par le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE MARTIGUES, dont le siège est ... (13695) ; le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE MARTIGUES demande au juge d'appel : 1°) d'annuler le jugement

MARSEILLE A DECLARE L'ENTREPRISE NADE ET LA VILLE DE MARTIGUES SOLIDAIREMENT RESPONSABLES DU QUART SEULEMENT DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT A ETE VICTIME LE 2 MAI 1974 LA X...

A...et à Me Haas, avocat de la commune de Martigues ; 1.

KESSE MARIUS X... demeurant ... à Le Lherm (31600) ; M.

, à raison des installations de production de la raffinerie de Martigues, et dans les rôles de la commune de Châteauneuf-les-Martigues Bouches-du-Rhône à raison des installations de production de la

Perdrix à Martigues (13500) ; - n° 130 660, présentée par Mme Lucienne J..., demeurant SD7 N25 Résidence Le Canal, Paradis Saint-Roch à Martigues (13500) ; - n° 130 662, présentée par Mme Annie K..., demeurant

Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société MARTIGUES COMMUNICATION, dont le siège est situé avenue Louis Sammut à Martigues

. ; LA PREUVE DU MARIAGE EST FAITE PAR LA PRODUCTION D'ACTES REGULIEREMENT INSCRITS SUIVANT LES PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 17 DE LA LOI DU 23 MARS 1882 OU, A DEFAUT, PAR LA PRODUCTION D'UN ACTE ETABLI

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Me Laure, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Peintures Marius Dufour, n'est pas admis.

..., la société Les accessoiristes, dont le siège est au 9 rue Ramade, à Martigues (13500), représentée par son gérant en exercice, la société Arlequin, dont le siège est au 5 rue Ramade, à Martigues (

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES FLORALIES" DONT LE SIEGE EST BOULEVARD MONGIN A MARTIGUES BOUCHES-DU-RHONE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE

: 1°) l'annulation du jugement du 12 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 1er décembre 1987 par lequel le maire de Martigues

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 33, rue Marius Aufan, 46, rue Danton - 92300 Levallois-Perret, M. A...B...et M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 janvier 1984 et 7 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE MARTIGUES, dont

Bernard X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Martigues, - les conclusions de M.

mettant fin à sa désignation comme représentant de la commune au conseil d'administration du centre hospitalier général de Martigues ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cette délibération