L'association Mardiéval se pourvoit en cassation contre cet arrêt. Sur le pourvoi : 2.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 juillet 2001, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX (SNPAM), dont le siège social est ...

28 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT, dont le siège est ... et le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX

X... tendant : 1° à l'annulation de la décision du 26 septembre 1980 par laquelle le comité directeur de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires l'a suspendu pour cinq ans de sa

son recours dirigé contre la décision implicite du consul de France à Bangui (République Centrafricaine) refusant la demande de visa de long séjour sollicité au bénéfice de son fils mineur Premier Martial

Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FÉDÉRATION DES ARTS MARTIAUX TRADITIONNELS VIETNAMIENS, dont le siège est Maison des Associations

La fédération des arts énergétiques et martiaux français demande l'annulation de cet arrêté, en tant qu'il a regroupé sous l'intitulé unique de " Wushu " l'ensemble des arts énergétiques et martiaux chinois

.; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet que la commission électorale de la fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat de prononcer une astreinte à l'encontre de la Fédération française de karaté, taekwondo et arts martiaux affinitaires en vue d'assurer l'exécution du jugement du

Vu la requête enregistrée le 22 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX (SNPAM), dont le siège social est ...

Devys, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX (SNPAM) et de la S.C.P.

. ; le KARATE CLUB DE SELESTAT demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 18 février 1992 par laquelle la Fédération française de karaté taekwondo et arts martiaux affinitaires a

Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FÉDÉRATION DE RASSEMBLEMENT DES ARTS MARTIAUX VIETNAMIENS, dont le siège est 1 route d'Ennezat

Franck N..., membre du comité directeur national de l'Union française des arts martiaux vietnamiens 5, square des Cerisiers au Plessis-Grammoire (49124) ; M. Michel X... demeurant ... ; M.

L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT (ADIS), dont le siège est 11, rue de Beauze, à Aubusson (23200), représentée par sa présidente en exercice et par LE SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX

Clinique gynéco-obstétricale Marivaux, dont le siège social est ..., représentée par son représentant légal en exercice et pour la S.A.

de la commission de discipline de la Fédération française de karaté, taekwondo et arts martiaux affinitaires, en date du 17 mai 1989, est annulée.