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989 résultats pour « Mathevet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179926

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juin 2003 du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche relatif aux programmes de première année de mathématiques

Source officielle

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CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201056

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

Conseil d'Etat d'annuler la délibération du 25 avril 2001 par laquelle les commissions de spécialistes des sciences de l'information, de l'éducation et histoire, d'une part, et de spécialistes de mathématiques

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:442309.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme B

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036086519

Admin. suprême

24 novembre 2017

24 novembre 2017

cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions devant la cour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à son avocat, la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036086520

Admin. suprême

24 novembre 2017

24 novembre 2017

cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions devant la cour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à son avocat, la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839276

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

est motivé par le fait qu'il n'y a ni progression ni cohérence dans ses études et qu'il n'a obtenu aucun diplôme après avoir été inscrit pendant les années 1984-1985 et 1985-1986 en maîtrise de mathématiques

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024315853

Admin. suprême

23 juin 2011

23 juin 2011

publique le 22 juin 2011, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative selon laquelle il ne serait pas tenu compte du premier exercice de probabilité de l'épreuve de mathématiques

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008030920

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X..., âgé de 29 ans à la date de la décision attaquée, avait obtenu, après huit années d'études, le diplôme de la licence en sciences mathématiques à l'université Chouaib Doukkali d'El Jadida ; que, s'il

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008020584

Admin. suprême

27 avril 2001

27 avril 2001

1999, ce qui lui a permis de s'inscrire provisoirement en maîtrise de mathématiques l'année suivante ; que M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024448213

Admin. suprême

27 juin 2011

27 juin 2011

l'exécution des décisions par lesquelles le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a, d'une part, neutralisé un exercice relatif aux probabilités dans l'épreuve de mathématiques

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494917.20240726

Admin. suprême

26 juillet 2024

26 juillet 2024

administrative, de suspendre la tenue des épreuves de rattrapage des matières " psychologie du développement ", " statistiques descriptives ", " introduction aux méthodes et outils de l'économie " et " mathématiques

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CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445562

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la société Etablissements Cuny et à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037525312

Admin. suprême

24 octobre 2018

24 octobre 2018

E...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les délibérations des 7 avril et 28 mai 2015 du comité de sélection ayant statué sur le poste de professeur n°0028 en mathématiques et

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007816973

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

X..., demeurant ... et tendant à l'annulation des notes qui lui ont été attribuées aux épreuves de mathématiques et de programmation lors du concours de contrôleur programmeur du 27 mai 1986 et à l'annulation

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037089206

Admin. suprême

20 juin 2018

20 juin 2018

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Sevaux Mathonnet

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CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036233133

Admin. suprême

15 décembre 2017

15 décembre 2017

Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008150728

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

de long séjour en sa qualité d'étudiante ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que pour refuser à Mlle X... la délivrance du visa qu'elle sollicitait en vue de suivre une licence de mathématiques

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CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230328

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 27 juillet 2004 présentée par Mlle X, tendant à l'annulation des épreuves orales de mathématiques du concours d'entrée aux

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CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033657395

Admin. suprême

16 décembre 2016

16 décembre 2016

la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour passé ce délai ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Alain-François Roger, Anne Sevaux et Paul Mathonnet

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197708

Admin. suprême

29 septembre 2004

29 septembre 2004

, statistiques et économie mathématiques (CERMSEM)-, ensemble la décision du 24 octobre 2001 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision ; 2°) de mettre à la charge du centre national de

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