AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179926
7 mai 2004
7 mai 2004
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juin 2003 du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche relatif aux programmes de première année de mathématiques
Source officiellePage 2 sur 50
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008201056
11 février 2004
11 février 2004
Conseil d'Etat d'annuler la délibération du 25 avril 2001 par laquelle les commissions de spécialistes des sciences de l'information, de l'éducation et histoire, d'une part, et de spécialistes de mathématiques
Source officielle