rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001, 2002 et 2003 dans les rôles de la commune de Maubeuge

française de l'Observatoire international des prisons a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge

du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Valvert, dont le siège est située zone industrielle de la Saule, à Saint-Vallier (71230), représentée par son président en exercice, et la SAS Mayvert

par voie hertzienne en catégorie E dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille pour les zones de Hirson, Laon, Saint-Quentin, Soissons, Péronne, Avesnes-sur-Helpe, Douai, Hazebrouck, Maubeuge

demande d'autorisation d'exploiter un service de radio-diffusion sonore dans la région Nord Pas de Calais en lui refusant l'autorisation sollicitée pour les zones de ChâteauThierry, Tergnier, Douai, Maubeuge

Le syndicat mixte de l'arrondissement d'Avesnes (SMIAA) est composé depuis, le 1er janvier 2014, de la communauté de communes du pays de Mormal, de la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre,

°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Pays de Mormal et de la communauté d'agglomération Maubeuge

RENE , DEMEURANT A MAUBEUGE NORD ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 3 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE

Pierre X..., annulé la décision du 6 février 1989 de l'inspecteur du travail de Maubeuge qui l'avait autorisé à licencier l'intéressé ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; Vu les autres

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mai 1988 et 6 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant Flaignes-Havis à Maubert-Fontaine

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 4 mars 2003 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la route nationale 2 dans la section comprise entre Avesnes-sud (PR 7 + 060) et Maubeuge-sud

laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore dénommé "Chante France" dans les zones de Cambrai, Dunkerque, Lille, Maubeuge

de Lille la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001, 2002 et 2003 pour son établissement situé dans la commune de Maubeuge

la SOCIETE DEKERPEL SAMBRE demande que le Conseil d'Etat : - annule un jugement en date du 10 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille, saisi sur renvoi du Conseil des Prud'hommes de Maubeuge

aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003, dans la mesure où il concerne la chasse aux oies, canards et rallidés, à l'exception de la macreuse brune et de la macreuse noire, et au bécasseau maubèche

accordé à l'intéressée une remise gracieuse de sommes indûment versées au titre de l'aide personnalisée au logement pour le mois d'octobre 1986 et réclamées par la caisse d'allocations familiales de Maubeuge

Max X..., demeurant à l'hôpital de Maubeuge à Maubeuge (59607), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement en date du 26 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

1992 ne paraît, en l'état du dossier soumis au Conseil d'Etat, de nature à justifier le sursis à l'exécution de l'arrêté attaqué en tant qu'il concerne la sarcelle d'été, les barges, le bécasseau maubèche