Thierry X..., détenu à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès- Maguelône (34753) ; M.

Poitiers, sur saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), l'a déclaré démissionnaire d'office de son mandat de conseiller général dans le canton de Mauléon

condamner l'Etat à lui verser la somme de 298,20 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des retenues opérées d'office par le directeur de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone

E D, candidat tête de liste au premier tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault

Jean-Claude X..., candidat en deuxième position sur la liste "Union de la droite pour Saint-Cloud" aux lieu et place de Mme Christiane MAULION, candidate en quatrième position sur la liste "Vivre Saint-Cloud

Hamid X..., détenu à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (34753) ; M.

préjudice résultant de l'illégalité de la délibération du 19 juin 2006 par laquelle le département a décidé d'exercer son droit de préemption sur une parcelle lui appartenant située à Villeneuve-les-Maguelone

Mohamed B, incarcéré à la maison d'arrêt de Villeneuve-les-Maguelone, avenue du Moulin de la Jasse à Villeneuve-les-Maguelone (34753) ; M. A et M.

Sorinel X..., demeurant à la maison d'arrêt de Villeneuve-les-Maguelonne (34753) ; M.

Joseph XB..., demeurant Ecole Basse-Ville à Mauléon-Soule (64130) ; - n° 117 277, présentée par Mme Anna XW..., demeurant ... ; - n° 117 278, présentée par Mme Geneviève K..., demeurant ... ; - n° 117

X... le 11 décembre 1981 sur le parking de l'entreprise dont ils étaient les salariés, a poursuivi ce dernier jusque dans les locaux de l'entreprise en le frappant avec une chaîne à maillons et lui causant

afin de permettre l'exécution des travaux de réparation rendus nécessaires par l'accident survenu le 29 juillet, au cours duquel la porte aval de l'écluse a été endommagée du fait de la rupture d'un maillon

François X..., demeurant à "La Maguelonne" (84240) Ansouis ; M.

Maguelone" la somme de 11.860 F, ainsi qu'à la compagnie luxembourgeoise de télévision la somme de 5.000 F au titre des sommes exposées par elles et non comprises dans les dépens.

Max X..., de trois parcelles de terre inculte et de la nue-propriété d'une maison, situées sur le territoire de la commune de Villeneuve-les-Maguelonne ; que Mme Marie-Madeleine X... a été admise au bénéfice

routes ; que les autres solutions envisageables pour atteindre cet objectif se heurtent à diverses objections ; que l'antenne autoroutière déclarée d'utilité publique par le décret attaqué sera un maillon

autorités allemandes dans les conditions prévues par le premier alinéa de l'article 695-39 du code de procédure pénale ; que, saisi par le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Villeuneuve-lès-Maguelone

nouvelle à deux fois deux voies ayant le caractère de voie express entre Nantes et Héric répond à la nécessité d'améliorer la liaison entre Nantes et Rennes en ouvrant sur une distance de 15 kilomètres un maillon