René Y... et Mlle Denise Z..., demeurant au lieu-dit "Kergavan", Plouneour-Menez à Saint-Thegonnec (29223) ; M.

par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé les arrêtés des 29 septembre et 23 novembre 1982 par lesquels le maire de Marseille a réglementé la circulation dans l'impasse Dejeau à Saint-Menet

Meyet C et M.

, se bornait à répondre au tract diffusé la veille par la liste " Ensemble plus loin pour Barbizon ", menée par M.

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mai 1986 par lequel le maire de Plounéour-Menez

Mémet YX ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 19 novembre 2004, la requête présentée par M. Mémet YX, demeurant ... ; M.

Ils peuvent être soumis, sous la responsabilité du chef d'escorte, au port des menottes, ou, s'il y a lieu, des entraves dans les conditions définies à l'article D. 283-4 et de l'article D. 283-4 de ce

Ils peuvent être soumis, sous la responsabilité du chef d'escorte, au port des menottes ou, s'il y a lieu, des entraves, dans les conditions définies à l'article D. 283-4 (...) et de l'article D. 283-4

ou dégradant au sens de l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme, notamment dans le cadre du niveau III de surveillance ; que la possibilité donnée aux chefs d'établissement de menotter

VERIFICATION DE COMPTABILITE - PROCEDURE -Débat oral et contradictoire - Existence - Entreprise en règlement judiciaire puis en liquidation de biens [loi du 13 juillet 1967] - Vérification de comptabilité menée

postérieurement à la déclaration d'utilité publique, il apparaît que des éléments de droit ou de fait sont susceptibles de s'opposer à ce que la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique soit menée

Seners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans le cadre d'une enquête de police judiciaire menée, sur le fondement des articles L. 215-1 à L. 215-8 du code de la consommation qui donnent qualité

d'entraîner l'annulation de nombreux examens médicaux, les détenus refusant l'extraction médicale dans de telles conditions et le personnel hospitalier s'opposant à dispenser des soins à des individus menottés

Considérant qu'à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Joeuf pour la désignation des conseillers municipaux, la liste " En avant Joeuf " menée par

MENEZ, demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours pour le recrutement d'assistants territoriaux

Ces derniers ayant accepté de lui retirer ses menottes sous réserve de demeurer présents pendant la consultation, M. B...a refusé d'être examiné.

Jean A qui ont obtenu respectivement 37,2 %, 32,33 % et 12,14 % des suffrages exprimés ; que la liste menée par M.

l'économie sur un recours hiérarchique en date du 16 juin 1981 dirigé contre une décision du directeur général de la concurrence ayant rejeté la demande du requérant tendant à la réouverture d'une enquête menée