fond que Mme A, agent de la direction des services fiscaux de la Drôme, a participé à un mouvement de grève le mardi 13 mai et le lundi 19 mai 2003 et qu'elle a été absente du service, d'une part, le mercredi

MERDACI enregistré le 14 avril 1995 devant le tribunal administratif de Paris : Considérant que les passages incriminés du mémoire de M.

3 le vendredi 27 et le samedi 28 mars, veille et avant-veille du second tour des élections départementales, alors que les jours habituels de diffusion de ce magazine étaient les lundis, mardis et mercredis

1 le vendredi 27 et le samedi 28 mars, veille et avant-veille du second tour des élections départementales, alors que les jours habituels de diffusion de ce magazine étaient les lundis, mardis et mercredis

du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 10 mai 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain Football Club (PSG) lors de la rencontre du mercredi

X..., enregistrée le mercredi 20 juin 2001 après avoir été postée le lundi 18 juin 2001, est tardive et par suite irrecevable ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.

X... a été distribué le mercredi précédent le scrutin du 18 mars 2001, deuxième tour des élections municipales à Lux (Saône-et-Loire), il résulte de l'instruction que M.

l'exécution, d'une part, de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 21 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Feyenoord Rotterdam lors de la rencontre du mercredi

obligation de service au même titre que les heures d'enseignement qu'ils sont tenus d'accomplir dans les classes d'élèves ; qu'en s'abstenant de participer en partie à la " journée de regroupement " du mercredi

LAZARO, candidat RPR, a été distribué le mercredi 18 mars, ce dernier a pu, dans un démenti diffusé les jeudi et vendredi suivant, dénier l'existence d'un accord de désistement ; que si deux tracts ultérieurement

conteste pas en appel que sa protestation portant sur le déroulement des opérations électorales du 23 mars 2014, laquelle est datée du 27 mars 2014, a été enregistrée à la préfecture du Haut-Rhin le mercredi

2000 et d'assortir le prononcé de cette suspension d'une injonction consistant, dans les circonstances de l'espèce, à enjoindre au maire de Venelles de réunir le conseil municipal au plus tard le mercredi

D'ADRESSER, AU PLUS TARD LE MERCREDI PRECEDENT LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN..., A TOUS LES ELECTEURS DE LA CIRCONSCRIPTION, DANS UNE MEME ENVELOPPE FERMEE QUI SERA ACHEMINEE EN FRANCHISE, UNE CIRCULAIRE

sous-brigadier de police affecté à la circonscription de Vierzon, a reçu, par lettre remise à son domicile le 27 janvier 1986, une lettre de son chef de service l'invitant à lui rendre compte, avant le mercredi

celle, en date du 22 décembre 1992 portée sur la lettre précitée ; que le recours du MINISTRE DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE a été enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le mercredi

administratif de Toulouse du 16 février 2004 ; que la requête du PREFET DE LA HAUTE-GARONNE, dirigée contre ce jugement, n'a été enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat que le mercredi

celle, en date du 22 décembre 1992 portée sur la lettre précitée ; que le recours du MINISTRE DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE a été enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le mercredi

comportait l'indication des voies et délais de recours ouverts contre cette décision et notamment de la durée de ce délai ; que sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté n'a été enregistrée que le mercredi