décembre 1986 par lequel le préfet, commissaire de la République du département de Loire-Atlantique l'a requis d'assurer une permanence pour les services de la direction départementale de l'équipement du mercredi

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Si Mme B... n'a déposé sa requête au greffe du tribunal administratif que le mercredi 10 mai 2017, elle soutenait avoir été dans l'impossibilité de venir déposer sa requête au tribunal administratif le

fond que Mme A, agent de la direction des services fiscaux de la Drôme, a participé à un mouvement de grève le mardi 13 mai et le lundi 19 mai 2003 et qu'elle a été absente du service, d'une part, le mercredi

enregistrée le 23 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE "ADVANCED SPECIFIC TECHNOLOGIES (ASPECT)", ayant son siège à Technopolis 4, Afiburo, Z.A.C. des Mercières

3 le vendredi 27 et le samedi 28 mars, veille et avant-veille du second tour des élections départementales, alors que les jours habituels de diffusion de ce magazine étaient les lundis, mardis et mercredis

1 le vendredi 27 et le samedi 28 mars, veille et avant-veille du second tour des élections départementales, alors que les jours habituels de diffusion de ce magazine étaient les lundis, mardis et mercredis

du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 10 mai 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain Football Club (PSG) lors de la rencontre du mercredi

X..., enregistrée le mercredi 20 juin 2001 après avoir été postée le lundi 18 juin 2001, est tardive et par suite irrecevable ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.

X... a été distribué le mercredi précédent le scrutin du 18 mars 2001, deuxième tour des élections municipales à Lux (Saône-et-Loire), il résulte de l'instruction que M.

l'exécution, d'une part, de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 21 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Feyenoord Rotterdam lors de la rencontre du mercredi

obligation de service au même titre que les heures d'enseignement qu'ils sont tenus d'accomplir dans les classes d'élèves ; qu'en s'abstenant de participer en partie à la " journée de regroupement " du mercredi

LAZARO, candidat RPR, a été distribué le mercredi 18 mars, ce dernier a pu, dans un démenti diffusé les jeudi et vendredi suivant, dénier l'existence d'un accord de désistement ; que si deux tracts ultérieurement

MercadierX, qui avait la charge de son père en vertu d'un acte de donation de 1968, ne l'a pas informée de son incapacité à s'acquitter de son obligation de logement ; qu'elle n'a jamais donné son accord

conteste pas en appel que sa protestation portant sur le déroulement des opérations électorales du 23 mars 2014, laquelle est datée du 27 mars 2014, a été enregistrée à la préfecture du Haut-Rhin le mercredi

2000 et d'assortir le prononcé de cette suspension d'une injonction consistant, dans les circonstances de l'espèce, à enjoindre au maire de Venelles de réunir le conseil municipal au plus tard le mercredi

A la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que la mesure sollicitée est utile ; qu'en effet, la société Mercury Capital Markets dont M.

X la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que la mesure sollicitée est utile ; qu'en effet, la société Mercury Capital Markets dont M.

D'ADRESSER, AU PLUS TARD LE MERCREDI PRECEDENT LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN..., A TOUS LES ELECTEURS DE LA CIRCONSCRIPTION, DANS UNE MEME ENVELOPPE FERMEE QUI SERA ACHEMINEE EN FRANCHISE, UNE CIRCULAIRE

sous-brigadier de police affecté à la circonscription de Vierzon, a reçu, par lettre remise à son domicile le 27 janvier 1986, une lettre de son chef de service l'invitant à lui rendre compte, avant le mercredi