Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 20 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ETUDE SAINT-MICHEL, dont le siège

Vu la requête enregistrée le 6 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-MICHEL-EN-L'HERM (Vendée) ; la COMMUNE DE SAINT-MICHEL-EN-L'HERM demande que

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi en cassation de la société civile immobilière Saint-Michel est rejeté.

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 octobre 1983 et 6 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME JEAN-MICHEL, dont

Michel X..., - les conclusions de M.

Article 3 : La communauté de communes de Pontorson Le Mont Saint-Michel versera à Mme A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Michel Y... et de la société "Michel Y..." est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

de Maurienne, dont le siège social est situé ... à Saint-Michel de Maurienne (73140) ; l'Association de défense contre l'implantation d'une grande surface en centre ville de Saint-Michel de Maurienne

Article 2 : La SOCIETE ANONYME MICHEL-ANGE ERLANGER est condamnée à payer à la Ville de Paris la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

la requête enregistrée le 8 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE L'IMPLANTATION D'UNE GRANDE SURFACE EN CENTRE VILLE DE SAINT-MICHEL

requête de M. et Mme Y... ; Considérant que la circonstance que la déclaration d'intention d'aliéner déposée en mairie de Saint-Michel-sur-Orge le 16 janvier 1990 par M.

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ARCHITECTURE BICAL-COURCIER-MARTINELLI, dont le siège est 15 rue Martel à Paris (75010), représentée par son gérant, et pour la SOCIETE MICHEL

X..., Martin, Michot, Milaveau, Roubinet, Verdenet et Vigier et au ministre de l'intérieur.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la SELARL MICHEL GOZY est rejeté.

Michel Z..., demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : La SCI Saint-Michel a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 124 283,75 euros ayant fait l'objet d'une mise

Le désistement de la société Maison Michel est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.