Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Claude X... et de la S.C.P.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Rapone, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

54-04-02-02-01 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - RECOURS A L'EXPERTISE - Mission de l'expert.

de l'emploi de directeur territorial qu'il occupait dans la commune de Dunkerque, que celui-ci doit être regardé comme exerçant, en fait, à la date des élections litigieuses, en tant que "chargé de mission

A, qui détenait des actions de la SA Fleury Michon Développement, a déclaré une plus-value de cession de ces parts en 1995 ; que l'administration, à la suite d'un contrôle sur pièces, a estimé que cette

A, qui détenait des actions de la SA Fleury Michon Développement, a déclaré une plus-value de cession de ces parts en 1995 ; que l'administration, à la suite d'un contrôle sur pièces, a estimé que cette

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. X... et de Me Foussard, avocat de la société d'équipement du département de la Sâone-et- Loire, - les conclusions de M.

établissements publics départementaux sont "chargés d'assurer la coordination des actions de prévention, de traitement et de post-cure dans chaque département" et sont tenus, pour l'accomplissement de cette mission

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête sommaire enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 mai 1984 et le mémoire complémentaire enregistré le 17 septembre 1984 présentés pour la Société ROUSSEAU dont le

La société SAS Rousseau est fondée à demander, pour ce motif, l'annulation du jugement qu'elle attaque. 7.

Vu la requête, enregistrée le 9 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'EURL PHARMACIE D'ARVOR, dont le siège est ... et la SNC JEANNES-MOYSAN-ROUSSEAU, dont le siège

SASP Paris Saint-Germain Football et à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la société SASP Paris Saint-Germain Handball ; 1.

diplomatique en position de mission temporaire à l'administration centrale.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de Mme A...et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la chambre

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre et 9 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS HOLDING ROUSSEAU HCP, dont le siège est