Moïsette , M. XZ... René , Mme V... Wanda , M. XG... Claude , M. B... Ange , M. A... Antoine , Mme XM... Yvette , M. R... Albert , M. XB... Marcel , M. XF... Jean-Louis , Mme E...

2000 relative à la partie législative du code de l'éducation et, subsidiairement, d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle rend applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Modeste A devant le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble ; que les conclusions de M.

POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE NOTOIRE, ALORS QU'IL EFFECTUAIT LA DEUXIEME MOITIE DE SON STAGE DE SURVEILLANT GENERAL DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE LES TEXTES DONNENT

l'ordonnance n° 59-108 du 7 janvier 1959 ; Vu le décret du 27 décembre 1934 portant code des impôts directs et taxes assimilées applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

. - Choix des indices applicables à la valeur du stock indispensable - Définition des vins mousseux [décret du 17 mars 1958].

Modeste X... situés au lieudit "La Falandène" présenteraient à la date de l'arrêté de remembrement le caractère de terrains à bâtir au sens de l'article 20 alinéa 4 du code rural ; que notamment si le

X..., demeurant Peintre à Moissey (39290), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa protestation contre les

la loi du 26 juillet 1900 sur les professions pour l'Empire allemand et la loi du 1er juin 1924 portant introduction de la législation civile dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande de l'association communale de chasse agréée de Arraye-et-Han Meurthe-et-Moselle devant le tribunal administratif de Strasbourg doit

individuelles, urbaines ou rurales, répondant aux caractéristiques techniques et de prix de revient déterminées par décision administrative et destinées aux personnes et aux familles de ressources modestes

Mohsen X..., demeurant Cité Nouvelle à Ghoumrassen (3220), Tunisie ; M.

soumis aux juges du fond que Mlle A, employée des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG ayant opté pour le statut local applicable aux fonctionnaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement en date du 2 juin 1987 du tribunal administratif de Pau en tant que ledit jugement a rejeté sa demande tendant à ce que soit réduit de moitié

Mohsen Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Modeste X..., domicilié rue Georges Clémenceau à Le Boulou (66160) ; M.

Mohsen X..., demeurant ... ; Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon les 6 et 13 décembre 1994, présentés par M.

Mohsen X, demeurant ... ; M.