Z..., C..., D..., A..., X..., B... et les conclusions présentées par la COMMUNE DE MONTGERON sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 août 2018 du maire de Montgeron s'opposant à sa déclaration de travaux

administratif de Versailles de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du 30 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Montgeron

Vu la procédure suivante : La SCI du 90-94 avenue de la République a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 septembre 2017 du maire de Montgeron

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Montgeron à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime

La société civile immobilière (SCI) du 90-94 avenue de la République a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 août 2020 par lequel le maire de Montgeron

Guy Y..., demeurant ..., pour la Société à responsabilité limitée "CLAUDE LABRUNE", dont le siège est ..., par Mme Eliane X..., demeurant ... et par l'Association "UNION INTERPROFESSIONNELLE DE MONTGERON

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Montgeron à lui verser une somme de 45 595,50 euros, à parfaire après expertise, en réparation

Roger X..., demeurant 2, Champs du Moulin à Montgermont (35760) ; M.

DU 28 DECEMBRE 1978 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SECTION DE L'AUTOROUTE A.87 COMPRISE ENTRE L'AUTOROUTE DU SOLEIL A. 6 , ET LA DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 5 A MONTGERON

dirigée contre l'arrêté du préfet de l'Essonne du 19 mars 1980 lui ayant refusé une dérogation au repos dominical pour l'ouverture au public le dimanche matin de son magasin de quincaillerie sis à Montgeron

octobre 1972 du Préfet de l'Essonne refusant la délivrance d'une modification au permis de construire qu'il avait accordé à la société requérante le 29 janvier 1971 pour édifier un ensemble immobilier à Montgeron

décret du 26 août 1982 en tant qu'il porte classement, parmi les sites pittoresques du département de l'Essonne, du site formé par la propriété "Sainte-Thérèse" sur le territoire de la commune de Montgeron

commission départementale de l'Essonne le 20 juin 2011 et prévoyant la création de 2 moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la personne et du foyer, d'une surface totale de vente de 3 960 m² à Montgeron

A MONTGERON ESSONNE , M. JOSEPH YM..., DEMEURANT RUE FREDERIC YZ... A TOULON VAR , M. RAYMOND YH..., DEMEURANT ... A MULHOUSE, M. ROBERT XY..., DEMEURANT ... A ETRECHY ESSONNE , M.

; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'après avoir résidé plus de trois mois à Narbonne dans le département de l'Aude, Mme X... a été admise le 7 septembre 1984 à la maison de retraite de Montgeron

Christian X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de la société "X..." en liquidation, demeurant La Pré-Madame à Montgermont (35760) et tendant à l'annulation d'une délibération de la Commission

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Diariatou X... demeurant 206 Place du Soleil à Montgeron (91230) ; Mlle X... demande que le